Après quatre ans de préparation, le premier périmètre de protection des terres agricoles et espaces naturels (PAEN) de l'Isère est créé au Touvet. « On devait protéger le foncier car la consommation de foncier est importante entre les nouveaux logements et l'espace économique dédié du Grésivaudan », explique Laurence Théry, maire du Touvet à la réunion publique organisée au Touvet fin décembre.
Entre 2012 et 2017, 39,5 hectares par an ont été artificialisés dans le Grésivaudan et les surfaces urbanisées ont augmenté de 28 hectares par an. « Le Touvet est la première ville du département à avoir un PAEN. Près de 40 000 hectares sont déjà classés en PAEN dans le Rhône. Les promoteurs le savent et viennent davantage en Isère », explique Christian Coigné, vice-président du Conseil départemental en charge de l'ingénierie urbaine, du foncier et du logement. La progression des espaces naturels est d'environ 2,5 hectares par an. « On devait aussi éviter que la forêt grignote les terres agricoles », confirme la maire.
Un diagnostic agricole est réalisé en 2015, le dernier datant de 2002. Une concertation avec les agriculteurs et la chambre d'agriculture a permis d'identifier les freins de développement agricole tels que l'urbanisation et le morcellement du foncier. Prévu initialement pour limiter l'enfrichement des coteaux, le périmètre du PAEN s'étend dorénavant jusqu'à la plaine pour atteindre 537 hectares, dont 380 hectares en zone agricole.

Protéger l'agriculture et l'environnement

Si le périmètre du PAEN est important, c'est parce que les terres présentes dans celui-ci ne peuvent plus évoluer vers une zone urbanisable ou à urbaniser. En revanche, les règles d'urbanisme dans ces zones agricoles ou naturelles restent applicables, le PAEN restant en accord avec le plan local d'urbanisme (PLU) et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT). « Les terres incluses dans le périmètre sont protégées pour au moins 30 ans. Cela permet de sécuriser les exploitations agricoles et leur foncier, notamment lors d'une reprise », explique André Coppard, vice-président en charge de l'aménagement à la chambre d'agriculture. Pour réduire le périmètre du PAEN, il faut un décret interministériel signé par trois ministères. « Il est plus facile d'agrandir le PAEN que de le restreindre », confirme-t-il. Puisque le PAEN est innovant, certains présents dans la salle lors de la réunion publique sont inquiets, « Puis-je être exproprié ? », interroge-t-on. « Elle ne l'autorise pas plus qu'un autre projet », rassure Laurence Théry. « La préemption est possible, mais la priorité est laissée au locataire sur les terres », explique André Coppard. Un autre habitant s'interroge sur la complémentarité des actions agricoles et environnementales. « Il n'y a pas de conflit et de difficulté à faire que l'agriculture et l'environnement travaillent ensemble », intervient la maire. Le corridor écologique ainsi que les espaces naturels dits sensibles sont également intégrés dans le périmètre. L'objectif est aussi de conserver la forêt de coteaux pour protéger la ressource en eau et limiter les risques naturels. « Les pratiques agricoles seront-elles précisées, comme l'utilisation de couverts végétaux ou de non-travail du sol ? », interpelle un membre du public. « On le fait déjà », explique André Coppard.

Enquête publique

Enfin, certains s'étonnent que cela s'organise à l'échelle d'une commune. « C'est une question de temporalité et de conjoncture. J'aurais aimé travaillé avec les communes de Saint-Vincent ou La Terrasse mais on a déjà mis quatre ans à le mettre sur pied... », raconte Laurence Théry.
« La bonne dimension d'un PAEN est intercommunal. La communauté d'agglomérations de la porte de l'Isère (Capi) est aussi en train de développer le sien. Mais seules sept ou huit communes ont confirmé leur volonté de participer et on ne peut pas attendre la validation des 24 », justifie André Coppard. Une enquête publique aura lieu du 13 février au 15 mars 2019 pour connaître l'avis des habitants de la commune sur le périmètre du PAEN. L'enquête publique sera accessible sur le site de Terre Dauphinoise. Le projet est suivi d'un programme d'action, qui, lui, n'est pas soumis à l'enquête publique.

Virginie Montmartin

Agir pour l'agriculture

Le PAEN ne se limite pas à un périmètre, il y a également un programme d'actions.

Le programme d'action validé comprend cinq volets. La partie dédiée au foncier a pour but de sécuriser le foncier agricole existant et de travailler sur la restructuration du parcellaire et son optimisation. Cela devrait passer par de la communication auprès des propriétaires. Le deuxième volet est l'activité agricole afin de faciliter la transmission des exploitations, de générer des emplois locaux ainsi que de mutualiser les moyens. Le troisième volet est le lien social pour apprendre à concilier les usages et la fréquentation tout en recréant du lien entre agriculteurs et habitants. Les deux derniers points concernent l'accès à l'eau ainsi que le patrimoine paysager et naturel pour lutter contre les espèces invasives et maintenir des continuités écologiques entre coteaux et plaines.
Ce programme d'actions est valable pour cinq ans et sera animé par la commune du Touvet accompagnée par la chambre d'agriculture de l'Isère, le département, le parc naturel régional de Chartreuse et la communauté de communes du Grésivaudan. Une partie du programme d'actions est subventionnée par le département.