Si la transmission d'une exploitation reste une étape compliquée, ce passage obligé peut être facilité à partir du moment où le cédant se pose les bonnes questions. « Lorsque les besoins sont exprimés sur ce que l'on veut ou que l'on ne veut pas », insiste Vincent Schneider, expert comptable du Cerfrance, lors de l'assemblée générale de l'organisme de gestion, qui s'est déroulée le 6 mars à Virieu-sur-Bourbre.
En préambule, il rappelle qu'il existe deux types de transmission : celle qui fait suite au décès du chef d'exploitation et la transmission du vivant, « non subie ». Cette dernière réclame par principe une organisation préalable, « dont la principale difficulté repose sur l'identification des objectifs et des besoins, poursuit l'expert. Il n'existe pas de paquet tout prêt ».
La première chose à anticiper est la baisse des revenus. Il faut garder à l'esprit que la pension minimale de référence pour un exploitant agricole est de... 891 euros. « Ça ne fait pas lourd », admet Vincent Schneider. Le processus de transmission d'une exploitation peut aussi avoir des conséquences économiques pour la pérennité de l'entreprise. D'autant que le secteur agricole se caractérise par des capitaux lourds et une faible rentabilité.

Gare à l'IFI

« Il est incontournable de respecter les grands équilibres financiers », insiste Adeline Nicolas-Brun, conseillère en gestion du patrimoine. Pour y parvenir, le milieu agricole peut profiter d'opportunités telles que des mécanismes d'exonération* relativement larges dès lors qu'il y a anticipation. Par exemple, en agriculture, les revenus de la dernière année d'exercice n'entrent pas dans l'assiette de cotisations sociales ou fiscales, ce qui n'est pas le cas des indépendants. Les experts mettent l'accent sur les plus-values, qu'elles soient professionnelles, immobilières ou concernent la cession de parts sociales et, sur les possibilités de limiter leur fiscalité.
La cessation d'activité pouvant générer un revenu exceptionnel, il conviendra donc d'être vigilant quant à l'échéance choisie.
Autre point d'attention : avec l'arrêt de l'activité, tous les actifs immobiliers entrent dans le giron des bâtiments privés et peuvent être soumis à l'impôts sur la fortune immobilière, l'IFI, qui remplace l'ISF. Le seuil d'imposition pour le patrimoine immobilier non professionnel est de 1,3 million d'euros. Pour autant, pour anticiper une transmission, les donations entre parents et enfants peuvent bénéficier de 100 000 euros d'abattement tous les 15 ans. Ici aussi, l'étude au cas par cas permet de mesurer les autres enjeux : respect de l'égalité entre enfants, volonté de conserver un patrimoine en complément de retraite etc.

La reprenabilité d'une exploitation

La fin de la vie professionnelle est aussi confrontée au droit rural et à l'épineuse question de la cession du bail rural, qui est sanctionnée entre tierces-personnes. « Comment céder un fonds si on ne peut pas céder les terres qui en assurent la rentabilité ? », interroge Vincent Schneider. Pour éviter le tribunal des baux ruraux, l'expert conseille la contractualisation avec le bailleur « afin que le repreneur puisse bénéficier d'un bail ».
Enfin, la valeur de l'entreprise sera déterminante du point de vue du cédant comme du repreneur. C'est la raison pour laquelle les conseillers indiquent qu'il existe plusieurs approches : patrimoniale (ce que l'entreprise possède), par sa rentabilité (ce que l'entreprise rapporte) et surtout, sa reprenabilité, c'est-à-dire la fraction du revenu que le repreneur peut consacrer au remboursement de l'emprunt contracté pour reprendre l'exploitation. « Cela dépend du niveau de revenu attendu par le repreneur, de son niveau d'emprunt », poursuit Vincent Schneider. D'où les notions de rentabilité et de risque qui seront mieux perçues dans le cadre d'un diagnostic. La valorisation d'une entreprise dépend naturellement de la qualité de ses installations et du matériel, de la conjoncture, de la formation et la stabilité du personnel, des marchés contractualisés et des débouchés.
En conclusion, Adeline Nicolas-Brun et Vincent Schneider conseillent de dresser un état des lieux puis de réorganiser son patrimoine pour anticiper la cessation d'activité. Cela peut passer par la création d'une société pour faciliter la transmission, mener une réflexion sur les baux à long terme, le statut de société foncière (SCI ou GFA), la création d'un pacte d'associés, la donation partage, le démembrement de la propriété, « sans perdre de vue la réserve de quotité disponible », déclare l'expert comptable, cette part dont l'affectation « répond aux convictions des parents ».

Isabelle Doucet

Activités

Avec les jeunes installés

En Isère, le réseau de conseil et d'expertise comptable Cerfrance réalise un chiffre d'affaires de 6,3 millions d'euros en 2017, en progression de 1,6%. Ce ralentissement, comparé aux autres années, s'explique par un repli du conseil juridique et fiscal. En revanche, l'activité paie est en évolution, de même que le conseil d'entreprise PAC.

Le nombre d'adhérents s'établit à 1 725 agriculteurs, 703 artisans-commerçants-services en milieu rural (la plus forte progression en 5 ans : 174%), 118 associations, 97 Cuma et 52 professions libérales. L'organisme a accueilli 91 adhérents supplémentaires en 2017, en raison notamment de l'opération de croissance externe de Bourgoin-Jallieu.

« Nous souhaitons améliorer notre présence auprès des jeunes agriculteurs et des installations hors-cadre », a déclaré Didier Bréchet, le président de Cerfrance Isère dans son rapport d'orientation. Pour garantir son offre de service et développer de nouveaux outils, l'organisme poursuit sa politique partenariale, avec le réseau national Cerfrance et en région avec Synergie Sud-Est. Cette année Cerfrance mutualise son service informatique en région, de façon à accompagner la numérisation des métiers.

Interrogé sur le siège de Moirans et les relations avec les autres OPA, Didier Bréchet a confirmé la volonté de Cerfrance de devenir propriétaire des locaux communs au siège et à la nouvelle agence. L'organisme s'est donc désolidarisé du projet porté par la chambre d'agriculture.

*Exonération en fonction du niveau du chiffre d'affaires, de la valeur des biens cédés, de la durée de détention, en cas de transmission à titre gratuit ou en cas de vente et départ à la retraite etc.