« Tous les signaux sont au vert » pour l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019. C'est ce qu'a assuré Christian Boulais directeur du pôle gestion fiscale, lors de la rentrée fiscale de la Direction départemental des finances publiques (DDFIP) la semaine dernière. « A notre connaissance, aucun cas n'est irrésolu », soutiennent de concert Joëlle Hinsinger, correspondante prélèvement à la source et Philippe Leray, directeur de la DDFIP. Sur l'éventualité de soucis technique, « tous les éditeurs de paye ont intégré le PAS pour une mise à jour au 1er janvier », assure la Direction.

L'objectif affiché du prélèvement à la source est un impôt prélevé sur le revenu courant et non plus sur le revenu de l'année précédente. Le taux d'imposition peut ainsi être modulé en fonction des aléas de la vie défend Philippe Leray. « Dans un cas de départ à la retraite, l'ancien système d'impôt sur le revenu provoquait une chute brutale, l'année du départ », explique-t-il. Avec le PAS, si la situation de revenu ou la charge familiale connaît une variation importante, les contribuables pourront faire une demande à tout moment pour ajuster le taux de prélèvement sur impôts.gouv.fr.

Pour les indépendants et les gérants d'exploitations agricoles, le prélèvement de l'impôt sur le revenu se fera sur un système d'acompte. Cela concerne autant les agriculteurs qui ont choisi l'imposition sur la moyenne annuelle que sur la moyenne triennale. Ils auront également le choix de trimestrialiser plutôt que de mensualiser (sur douze mois) les prélèvements. Ils peuvent le faire jusqu'à décembre et cela sera effectif au 1er janvier 2019. Joëlle Hinsinger rappelle enfin que les personnes concernées par le prèlèvement sur acompte devront fournir un RIB à l'administration fiscale pour pouvoir prélever les acomptes.

Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre pour choisir l'option de taux : le taux par foyer fiscal, le taux individualisé (« avantageux quand il y a de grandes disparités dans les revenus entre les conjoints »), ou un taux non personnalisé adopté en loi de finances.

Choc psychologique

« Il faut expliquer le choc psychologique que cela représente, de voir une diminution du salaire net sur la fiche de paye », souligne Philippe Leray. Pour habituer les contribuables au PAS, les employeurs pourront dès septembre simuler une fiche de paye dans les conditions du 1er janvier 2019.

En ce qui concerne les démarches, « le plus facile c'est encore d'aller sur Internet », affirme Christian Boulais. « Il faut que tout le monde s'habitue à aller sur impots.gouv.fr ». Il espère baisser la part de personnes qui font encore la déclaration papier (aujourd'hui 30 %). Néanmoins, pour les usagers qui n'ont pas Internet, il y a d'autres moyens d'effectuer les démarches. D'abord un numéro le 0811 368 368 ou au guichet dans leur centre de Finances publiques. Petite précision, l'accueil sur rendez-vous sera bientôt généralisé dans tout le département pour éviter les files d'attentes.

Jordan Dutrueux

Attention au mode de paiement

paiements d'acomptes d'impôts sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la taxe foncière se réaliseront de plus en plus par voie dématérialisée. Cette année le seuil est fixé à 1 000€ pour l'année 2018 mais il va être abaissé à 300 euros au 1er janvier 2019. Pour rappel par paiement dématérialisé on entend les prélèvements mensuels, à l'échéance et le paiement en ligne. Tous les autres moyens de prélèvements (carte bancaire ou virements) feront l'objet d'une majoration de 0,2% du montant des droits acquittés.

Taxe d'habitation

Autre grand sujet de cette rentrée fiscale, la réforme de la taxe d'habitation. Le dégrèvement sur cet impôt se fera progressivement sur trois ans, à 30%, 65% puis une éxonération complète en 2020. Au bout de ces trois ans c'est 500 000 foyers isérois qui bénéficieront de la suppression de la taxe, calculés sur la base du revenu fiscal de référence ainsi que du nombre de parts du foyer. Pour les foyers concernés, il restera néanmoins à payer la redevance pour l'audiovisuel public. Pour voir si vous êtes éligible au dégrèvement, impots.gouv.fr.