Isère
Quelle départementalisation de l'électricité ?
Distribution de l'électricité/Riche en régies électriques et syndicats intercommunaux, l'Isère aura-t-elle bientôt une structure unique pour organiser de la distribution de l'électricité dans le département comme la loi l'y oblige ? La question est suspendue à des enjeux politiques comme financiers.
En vue de la départementalisation de la distribution de l'électricité, le syndicat des énergies de l'Isère (SE38) est déjà devenu le Sédi (syndicat des énergies du département de l'Isère), au printemps dernier. « Les enjeux auxquels nous sommes désormais confrontés imposent que les communes puissent faire bloc et se rassembler pour constituer un syndicat fort, proche de vos besoins et en mesure de peser toujours plus efficacement auprès des concessionnaires de la distribution publique d'électricité », soulignent Bertrand Lachat et Daniel Charbonnel, respectivement président et vice-président (en charge du regroupement des autorités concédantes) du Sédi, dans un courrier adressé à l'ensemble de leurs membres dans le courant de l'été.
La missive précise que 413 communes iséroises (sur 533) adhèrent au Sédi. Il en faudrait 70 de plus pour que le préfet fasse de ce syndicat la structure organisatrice de la distribution publique de l'électricité dans le département.
« Dix-neuf nouvelles communes ont adhéré et d'autres devraient très prochainement rejoindre le Sédi », informe le syndicat, qui explique la nécessité du regroupement par les évolutions législatives, mais aussi par « la décision du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé, intervenant en zone rurale) de pénaliser financièrement les départements ne disposant pas d'un maître d'ouvrage unique. D'ailleurs, c'est parce que nous étions en phase de mise en place d'une structure à périmètre départemental, et aussi parce que les communes non adhérentes se sont engagées à le faire, que le Facé n'a pas appliqué, à titre exceptionnel, la pénalité de 10 % sur les fonds attribués au département en 2011 », rappellent Bertrand Lachat et Daniel Charbonnel.
Les syndicats intercommunaux d'électricité inquiets
Cela n'empêche pas que des syndicats intercommunaux d'électricité renâclent encore à adhérer au Sédi. « Nous avons dit les conditions auxquelles nous adhèrerons dans le cadre du groupe de travail présidé par le préfet, commente Michel Toscan, maire de Prunières et président du syndicat intercommunal d'électricité du Drac. Du fait de l'ouverture du marché de la fourniture d'électricité, nous allons devoir mettre en place un système de contrôle départemental, car la concurrence entre les différents revendeurs complique considérablement la vérification des versements de taxes. Et pour maintenir la proximité dans la gestion des travaux sur le réseau électrique, nous voulions que les statuts du Sédi reprennent les périmètres des intercommunalités ou des treize territoires du conseil général. C'est le cas. Mais, contrairement à ce que nous souhaitions, on n'y prend aucune décision. C'est pourquoi le projet a suscité de nombreuses discussions lors des deux réunions décentralisées que nous avons organisées à Prunières et à La Côte-Saint-André à la fin du mois de juin, avec certains de mes collègues présidents de syndicats intercommunaux d'électricité, et en présence de conseillers généraux ».
« Même si nous sommes amenés à agir dans des entités de plus en plus grandes, nous défendons un fonctionnement territorialisé, car il offre la possibilité d'un gestion humaine des réseaux d'électricité, complète Georges Pelletier, maire de Morette et président du syndicat de La Forteresse. Nous sommes par exemple en mesure de prendre en compte les problématiques d'un exploitant agricole et ne le traitons pas comme un particulier ».
La départementalisation de la gestion des réseaux d'électricité pourrait donc prendre plus de temps que prévu. « Nous disons : Oui, nous allons travailler ensemble sur la gestion des financements du Facé et du conseil général, sur le contrôle des taxes versées par ERDF, comme celles versées par les revendeurs. Mais on n'a pas à nous imposer les modalités de la co-gestion, appuie Roger Torgue, maire de Bellegarde-Poussieu et président du syndicat intercommunal d'électricité des cantons de Roussillon, Vienne Sud et Beaurepaire. Cela fait trois ans que nous portons ce discours et nous avons fini par le rendre audible. Nous continuerons donc de le porter après l'élection sénatoriale, à la fin du mois ».
Une négociation complexe
« La mise en place du Sédi va bouleverser des habitudes et il faut que chacun puisse trouver un fonctionnement qui lui convienne, car le réseau électrique est un patrimoine qu'il faut entretenir, répond Bertrand Lachat, le président du syndicat des énergies du département de l'Isère. Notre rôle est d'être l'interface des concessionnaires afin que le cahier des charges des communes soit respecté. Il s'agit bien de défendre les intérêts des communes dans le cadre de leurs projets de développement. Nous ne faisons rien tant que nous n'avons pas leur feu vert ! La création de territoires représentés au bureau du Sédi par 32 délégués, dont onze vice-présidents, est une avancée considérable pour la planification des travaux. Les communes vont ainsi pouvoir s'approprier la distribution de l'électricité dans leur périmètre. Mais la loi ne donne pas la capacité juridique à des instances autres que le bureau du syndicat pour décider des travaux ».
Il n'y aurait donc pas de moyen légal d'accéder à la demande des syndicats intercommunaux d'électricité. Le Sédi se veut rassurant quant à la gestion des travaux. « Il n'y a pas de secret. Tous les dossiers sont instruits et viennent au vote au fur et à mesure de l'avancée des dossiers. Le bureau décide de l'affectation de moyens financiers en fonction de la maturation des travaux », déclare Bertrand Lachat.
On ne peut totalement écarter le risque qu'un projet soit décalé à l'année suivante si les caisses venaient à se vider plus vite que prévu. Mais « la nouvelle taxe communale sur la consommation finale d'électricité sera prélevée dans les communes de moins de 2 000 habitants et le législateur a donné la capacité aux syndicats d'énergie départementaux de fixer le montant de cette taxe, alors que nous n'avons pas la maîtrise de nos moyens financiers actuellement », souligne le président du Sédi, pour qui l'enjeu de la départementalisation de l'électricité est « l'optimisation des financements et pas la gouvernance ». Les enjeux de pouvoir devraient toutefois susciter de multiples discussions dans les prochains mois.
Cécile Fandos
----- ENCADRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------
L'originalité iséroise sur la selette
Une loi de 2006 remet en cause la multiplicité des distributeurs d'électricité caractérisant l'Isère. Les dernières dispositions législatives la renforcent.
En matière électrique, on sait que l'Etat a mis fin au monopole d'EDF sur le marché de la fourniture d'électricité en obligeant l'ancienne entreprise nationale à partager l'énergie produite dans ses centrales nucléaires avec d'autres opérateurs.
Il est une autre donnée, moins connue, bien que plus ancienne : le fait que plusieurs types d'acteurs distribuent l'électricité. Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, ERDF (filiale à 100 % d'EDF), se place certes loin devant, avec 95 % du réseau de distribution du territoire métropolitain. Mais des entreprises locales de distribution telles que la régie d'énergies de Saint-Marcellin, Gaz Electricité de Grenoble ou les régies d'Allevard assurent également ce service. Et les communes étant l'autorité concédante en matière de distribution de l'électricité, certaines collectivités iséroises se sont également organisées (seules ou dans le cadre de syndicats intercommunaux d'électricité) pour gérer leurs réseaux de façon autonome.
Elles sont d'ailleurs plus nombreuses en Isère qu'ailleurs. Quand une loi de décembre 2010 « portant nouvelle organisation du marché de l'électricité » (loi Nomé) instaure une taxe communale sur la consommation finale d'électricité afin de financer ce service et prévoit que, « lorsqu'il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, la taxe est perçue par le syndicat en lieu et place de toutes les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants », on comprend donc que le paysage isérois de la distribution d'électricité va être chamboulé lors de l'entrée en vigueur de cette disposition, l'année prochaine.
CF
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La missive précise que 413 communes iséroises (sur 533) adhèrent au Sédi. Il en faudrait 70 de plus pour que le préfet fasse de ce syndicat la structure organisatrice de la distribution publique de l'électricité dans le département.
« Dix-neuf nouvelles communes ont adhéré et d'autres devraient très prochainement rejoindre le Sédi », informe le syndicat, qui explique la nécessité du regroupement par les évolutions législatives, mais aussi par « la décision du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé, intervenant en zone rurale) de pénaliser financièrement les départements ne disposant pas d'un maître d'ouvrage unique. D'ailleurs, c'est parce que nous étions en phase de mise en place d'une structure à périmètre départemental, et aussi parce que les communes non adhérentes se sont engagées à le faire, que le Facé n'a pas appliqué, à titre exceptionnel, la pénalité de 10 % sur les fonds attribués au département en 2011 », rappellent Bertrand Lachat et Daniel Charbonnel.
Les syndicats intercommunaux d'électricité inquiets
Cela n'empêche pas que des syndicats intercommunaux d'électricité renâclent encore à adhérer au Sédi. « Nous avons dit les conditions auxquelles nous adhèrerons dans le cadre du groupe de travail présidé par le préfet, commente Michel Toscan, maire de Prunières et président du syndicat intercommunal d'électricité du Drac. Du fait de l'ouverture du marché de la fourniture d'électricité, nous allons devoir mettre en place un système de contrôle départemental, car la concurrence entre les différents revendeurs complique considérablement la vérification des versements de taxes. Et pour maintenir la proximité dans la gestion des travaux sur le réseau électrique, nous voulions que les statuts du Sédi reprennent les périmètres des intercommunalités ou des treize territoires du conseil général. C'est le cas. Mais, contrairement à ce que nous souhaitions, on n'y prend aucune décision. C'est pourquoi le projet a suscité de nombreuses discussions lors des deux réunions décentralisées que nous avons organisées à Prunières et à La Côte-Saint-André à la fin du mois de juin, avec certains de mes collègues présidents de syndicats intercommunaux d'électricité, et en présence de conseillers généraux ».
« Même si nous sommes amenés à agir dans des entités de plus en plus grandes, nous défendons un fonctionnement territorialisé, car il offre la possibilité d'un gestion humaine des réseaux d'électricité, complète Georges Pelletier, maire de Morette et président du syndicat de La Forteresse. Nous sommes par exemple en mesure de prendre en compte les problématiques d'un exploitant agricole et ne le traitons pas comme un particulier ».
La départementalisation de la gestion des réseaux d'électricité pourrait donc prendre plus de temps que prévu. « Nous disons : Oui, nous allons travailler ensemble sur la gestion des financements du Facé et du conseil général, sur le contrôle des taxes versées par ERDF, comme celles versées par les revendeurs. Mais on n'a pas à nous imposer les modalités de la co-gestion, appuie Roger Torgue, maire de Bellegarde-Poussieu et président du syndicat intercommunal d'électricité des cantons de Roussillon, Vienne Sud et Beaurepaire. Cela fait trois ans que nous portons ce discours et nous avons fini par le rendre audible. Nous continuerons donc de le porter après l'élection sénatoriale, à la fin du mois ».
Une négociation complexe
« La mise en place du Sédi va bouleverser des habitudes et il faut que chacun puisse trouver un fonctionnement qui lui convienne, car le réseau électrique est un patrimoine qu'il faut entretenir, répond Bertrand Lachat, le président du syndicat des énergies du département de l'Isère. Notre rôle est d'être l'interface des concessionnaires afin que le cahier des charges des communes soit respecté. Il s'agit bien de défendre les intérêts des communes dans le cadre de leurs projets de développement. Nous ne faisons rien tant que nous n'avons pas leur feu vert ! La création de territoires représentés au bureau du Sédi par 32 délégués, dont onze vice-présidents, est une avancée considérable pour la planification des travaux. Les communes vont ainsi pouvoir s'approprier la distribution de l'électricité dans leur périmètre. Mais la loi ne donne pas la capacité juridique à des instances autres que le bureau du syndicat pour décider des travaux ».
Il n'y aurait donc pas de moyen légal d'accéder à la demande des syndicats intercommunaux d'électricité. Le Sédi se veut rassurant quant à la gestion des travaux. « Il n'y a pas de secret. Tous les dossiers sont instruits et viennent au vote au fur et à mesure de l'avancée des dossiers. Le bureau décide de l'affectation de moyens financiers en fonction de la maturation des travaux », déclare Bertrand Lachat.
On ne peut totalement écarter le risque qu'un projet soit décalé à l'année suivante si les caisses venaient à se vider plus vite que prévu. Mais « la nouvelle taxe communale sur la consommation finale d'électricité sera prélevée dans les communes de moins de 2 000 habitants et le législateur a donné la capacité aux syndicats d'énergie départementaux de fixer le montant de cette taxe, alors que nous n'avons pas la maîtrise de nos moyens financiers actuellement », souligne le président du Sédi, pour qui l'enjeu de la départementalisation de l'électricité est « l'optimisation des financements et pas la gouvernance ». Les enjeux de pouvoir devraient toutefois susciter de multiples discussions dans les prochains mois.
----- ENCADRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------
En matière électrique, on sait que l'Etat a mis fin au monopole d'EDF sur le marché de la fourniture d'électricité en obligeant l'ancienne entreprise nationale à partager l'énergie produite dans ses centrales nucléaires avec d'autres opérateurs.
Il est une autre donnée, moins connue, bien que plus ancienne : le fait que plusieurs types d'acteurs distribuent l'électricité. Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, ERDF (filiale à 100 % d'EDF), se place certes loin devant, avec 95 % du réseau de distribution du territoire métropolitain. Mais des entreprises locales de distribution telles que la régie d'énergies de Saint-Marcellin, Gaz Electricité de Grenoble ou les régies d'Allevard assurent également ce service. Et les communes étant l'autorité concédante en matière de distribution de l'électricité, certaines collectivités iséroises se sont également organisées (seules ou dans le cadre de syndicats intercommunaux d'électricité) pour gérer leurs réseaux de façon autonome.
Elles sont d'ailleurs plus nombreuses en Isère qu'ailleurs. Quand une loi de décembre 2010 « portant nouvelle organisation du marché de l'électricité » (loi Nomé) instaure une taxe communale sur la consommation finale d'électricité afin de financer ce service et prévoit que, « lorsqu'il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, la taxe est perçue par le syndicat en lieu et place de toutes les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants », on comprend donc que le paysage isérois de la distribution d'électricité va être chamboulé lors de l'entrée en vigueur de cette disposition, l'année prochaine.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
