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Foncier

Rives du Rhône : le Scot double face

Le développement du territoire est-il compatible avec l'agriculture ? Lors de son assemblée générale de novembre, le comité de territoire de l'Isère rhodanienne a passé en revue les moyens de protéger le foncier agricole contre l'urbanisation.
Rives du Rhône : le Scot double face

En Isère rhodanienne, comme ailleurs, le constat est sans appel : les zones cultivées se contractent (-7% entre 2000 et 2009), même si le rythme du recul a tendance à s'atténuer un peu depuis six ans (1). Si l'on considère l'ensemble du territoire du Scot des Rives du Rhône dont fait partie l'Isère rhodanienne, l'agriculture n'occupe plus que 41% de l'espace. Plus de 4 000 hectares ont été artificialisés depuis les années 90. Dans le seul Pays roussillonnais, 405 hectares d'espaces agricoles ont disparu entre 2009 et 2015, dont 362 ont été artificialisés et 43 sont devenus des espaces naturels. Idem dans le Pays viennois, où l'agriculture a perdu 200 hectares en six ans (compensés pour une petite part).

Enfrichement

Cette évolution fragilise un secteur pourtant décrit par le Scot Rives du Rhône comme « une composante clé dans l'organisation du territoire et ses grands équilibres paysagers, environnementaux ». La plupart des bassins de productions sont dynamiques et variés (viticulture, arboriculture, grandes cultures, élevage...), les activités de transformation nombreuses, et les circuits courts, notamment les points de vente collectifs, en pleine expansion. Mais certaines filières sont confrontées à des difficultés structurelles (production laitière), voire des crises récurrentes depuis 2000 (en arboriculture, crise de la sharka sur les vergers de type prunus, concurrence de l'Espagne...). Autant de tensions qui ont un impact direct sur les surfaces en verger. A cela s'ajoutent la pression croissante de l'urbanisation, la concurrence d'activités développant un autre usage de l'espace (chevaux de loisirs...) et une extension de l'enfrichement, en partie lié à la non reprise des exploitations (2). « Avant 2000, la baisse des espaces agricoles était principalement dues à l'enfrichement, atteste Margaux Monin, chargée de mission pour le Scot Rives du Rhône. Depuis, cette tendance a été relayée par l'urbanisation. Entre 2000 et 2015, 3,2 m2 par minute ont été artificialisés. C'est l'époque où l'on construisait des lotissements avec des voieries en raquette. Il fallait un hectare pour 10 à 12 logements. Aujourd'hui, avec le PLU (plan local d'urbanisme, ndlr), on est à 20 logements par hectare, voierie comprise. »

Recenser les espaces agricoles

Si la situation s'améliore, elle n'est pas encore stabilisée. D'où la révision du Scot et la politique engagée dans ce cadre pour préserver les terroirs agricoles. Un important travail a été mené avec les agriculteurs pour « hiérarchiser » les secteurs selon leur intérêt, les collectivités devant, à terme, retranscrire ces dispositions dans leurs documents d'urbanisme. « Il a fallu recenser les zones à fort potentiel et les distinguer des autres, raconte Thibault Lamotte, agriculteur et vice-président du Scot en charge de la ressource en eau, l'agriculture et la forêt. Pour faire ce travail, j'ai été bien enquiquiné... Car quand on est paysan et qu'on a 100 hectares, on s'organise en fonction des terres ! La valeur agronomique, ça ne veut pas forcément dire grand chose : un terrain sableux avec une truffière, c'est très intéressant, même si la terre ne vaut rien... »

Suite à ce travail, le Scot distingue désormais les « espaces agricoles stratégiques » (valeur agronomique des terres, facilité d'exploitation, aires AOP, exploitations engagées dans un label de qualité...), les « espaces agricoles majeurs » (expansion des crues et infiltration, valeur paysagère, foyers de biodiversité...) et les « autres espaces agricoles » (exploitation contrainte, faible valeur agronomique...). C'est dans ces derniers, qualifiés de « zones de moindre impact », que l'urbanisation de parcelles agricoles peut être autorisée si elle s'avère nécessaire. Le Scot admet de tels changements de destination, mais « des garde-fous ont été mis », indique Margaux Monin. Leurs premiers effets se font déjà sentir : dans 36 communes, la mise en compatibilité des PLU avec le Scot des Rives du Rhône a permis de passser 1 135 hectares de zones U ou AU (urbanisées ou à urbaniser) vers des zones agricoles. 

Marianne Boilève

(1) L'artificialisation s'est fait au rythme de 62 hectares par an entre 1990 et 2000 contre 32 hectares entre 2009 et 2015.

(2) Le recensement de 2010 a mis en évidence qu'un tiers des exploitations avait disparu depuis l'enquête réalisée en 2000. Par ailleurs, sur les 2 084 exploitations recensées en 2010 sur le territoire, 42% étaient sans successeur (ou successeur inconnu).

 

Transmission et  logement : la quadrature du cercle

« Autrefois, on transmettait son exploitation à ses enfants et on continuait d'habiter sur la ferme. Mais aujourd'hui, dans votre schéma, l'agriculteur qui transmet sa ferme à un tiers, il habite où ? » En posant cette question, le président du comité de territoire de l'Isère rhodanienne, Jean-Marc Fragnoud, met le doigt sur un problème que rencontrent de nombreux exploitants en passe de transmettre leur exploitation. Les zones agricoles étant inconstructibles, la création d'un logement n'est en effet accordée - moyennant dérogation - que s'il s'agit de loger de l'exploitant agricole actif et que si elle est nécessaire à l'activité. L'habitation ne doit cependant pas « miter le territoire agricole ». Le même genre de problème se pose pour les agriculteurs qui souhaitent construire un hébergement pour des saisonniers (les arboriculteurs par exemple).
« On se bat pour que l'Etat lâche du lest, répond Thibault Lamotte. Il y a de vrais agriculteurs qui n'ont pas forcément de patrimoine. Il faut pouvoir construire une petite maison à moindre coût. » Le vice-président du Scot Rives du Rhône précise que les PLU limitent le nombre de logements, mais que les « logements spécifiques », notamment pour les personnes âgées, sont considérés comme des « bonus ». L'objectif, poursuit-il, « c'est de proposer des logements bien et pas chers aux anciens pour libérer de vieilles bâtisses et y installer des jeunes. Il faut voir l'habitat comme une chaîne de logement. »
MB