« Plus de 90 élus réunis pour une information de l'Agence de l'eau, cela montre un vrai intérêt ou une inquiétude concernant le changement des critères de subvention », constatait Daniel Vitte, le président de l'Association des maires de l'Isère (AMI), vendredi 7 septembre à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. Le député savoyard Martial Sadddier, président du Comité de bassin Rhône Méditerranée, s'était en effet déplacé pour présenter les nouvelles orientations du XIe programme (2019-2024). Elles seront en adéquation avec la loi Notre qui prévoit le transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon supracommunal en 2020, avec une possible dérogation jusqu'en 2026. « On a limité la casse », déclare le président en avant-propos. En effet, le montant de la redevance perçue par l'Agence Rhône Méditerranée s'élèvera en 2018 à 516 millions d'euros et augmentera à 526 millions d'euros les années suivantes, contre 550 millions d'euros par an durant le Xe programme. En cause, le plafonnement de la redevance qui représente un manque à gagner total de 200 millions d'euros. La capacité d'intervention de l'Agence RMC pour la durée du XIe programme sera donc de 2,641 milliards d'euros,en retrait de 13% par rapport au Xe.

Passer par l'interco

C'est la raison pour laquelle l'Agence de l'eau effectuera des arbitrages. Des secteurs prioritaires ont été définis avec lesquels l'Agence de l'eau signera un contrat. En Isère, il s'agit des communautés de communes de Bièvre Isère, du Trièves, de la Matheysine et du Cœur de Chartreuse. Les contrats pluriannuels (trois ans) signés avec les structures supracommunales devront répondre à plusieurs critères : gain environnemental, rapport coût/efficacité, maturité des projets. Seule latitude pour les projets hors champ prioritaire : une enveloppe de 10% du montant du volume du contrat laissée à l'appréciation locale. « Pour qu'une commune soit aidée, il faut qu'elle passe par un contrat passé entre l'interco et l'Agence de l'eau », insiste Martial Saddier.

Les maires des communes rurales regrettent la suppression de l'aide à l'installation individuelle. « On ferait de réelles économies », estiment-ils, car cela leur éviterait de « tirer des kilomètres de canalisations pour desservir une dizaine d'habitations ». Des travaux qui ne seraient de toute façon pas financés par l'Agence de l'eau, a rappelé Yannick Prébay, son directeur. « Au moment de choisir un assainissement, l'enveloppe de 3 000 euros que vous donniez a été prépondérante entre l'assainissement non collectif et le collectif », a insisté un élu d'une petite commune du Trièves. Les commmunes rurales pointent la menace environnementale avec le risque de dégradation des installations d'assainissement non collectif (ANC). 

Négociations

Certains élus se sont émus de ne pas avoir de nouvelles des dossiers en cours. Le directeur de l'Agence de l'eau a répondu que ces dossiers seraient examinés au cas par cas car il restait environ 5 millions d'euros pour les opérations non prioritaires. Les réponses définitives seront données en fin d'année ou début 2019. Mais pour l'ANC, c'est non.

Enfin, Roland Grambin, vice-président à l'eau et l'assainissement du Pays voironnais s'est interrogé sur la marche à suivre pour élaborer les futurs contrats. « Quelles conditions remplir ? Qu'attendez-vous de nous ? », a-t-il demandé. « Nous n'avons pas les moyens financiers de passer des contrats avec toutes les structures », a répondu Yannick Prébay. Pour l'Agence de l'eau, il y aura les dossiers correspondant à ses priorités, puis des études territoire par territoire. Les grands principes seront connus fin octobre. Les négociations entre les interco et l'Agence de l'eau pourront être engagées en fin d'année - début 2019. « Il faudrait qu'il y ait le plus de contrats avant les élections municipales, a fait observer Martial Saddier, car 2020 sera une année blanche. »

Isabelle Doucet