Un hectare, s'il vous plaît
« Certains jeunes ont du mal à trouver ne serait-ce même quelques hectares pour s'installer », s'indigne Nelly Gros, adjointe chargée de l'agriculture et des espaces naturels de la commune de Crolles (38), lors d'un atelier de l'Observatoire foncier partenarial de l'Isère (OFPI) qui s'est déroulé à Grenoble le 1er juillet. Selon l'OFPI, plus de 500 hectares agricoles ont disparu entre 2010 et 2013 chaque année en Isère, pour laisser place à des habitations et des infrastructures. Face à cette pression foncière, une réflexion est menée pour revaloriser les terrains à potentiel agricole qui ne sont plus exploités. L'inculture de terres a des causes variables : âge du propriétaire, manque de temps... « Une communication sur les enjeux de la reconquête auprès des personnes concernées ainsi que leur implication est nécessaire, soutient Marie-Christine De Gournay du Conseil départemental. La procédure de reconquête peut être humainement délicate. Certains propriétaires ont l'impression d'être dépossédés de leur bien, mais ce n'est pas le cas ». Et les « personnes concernées » ne sont pas seulement les agriculteurs et les propriétaires fonciers, mais l'ensemble des acteurs du territoire, parmi lesquels figurent aussi riverains, environnementalistes, élus... « Il ne s'agit pas de créer un conflit, mais de construire un projet commun », insiste Nelly Gros.
Oui, mais comment ?
« La boîte à outils est très complète. Des organismes sont là pour mettre en œuvre la volonté politique et locale », affirme Marie-Christine De Gournay. Depuis la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005, le département est responsable des outils d'aménagement qui permettent, entre autre, la mise en valeur des terres incultes.
Une première étape est l'identification des terres abandonnées. Il s'agit d'une initiative volontaire de la part des communes. La communauté de communes du Pays du Grésivaudan a par exemple engagé une telle démarche, en sollicitant notamment la Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) et la chambre d'agriculture. Un inventaire du gisement foncier agricole potentiel est actuellement réalisé sur les 46 communes, sous forme de carte. Une note sur 20 est attribuée à chaque parcelle selon l'intérêt agricole (exposition, pentes et autres caractéristiques agronomiques).
S'en suit la reconquête, qui peut être réalisée dans le cadre de la procédure « mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées ». Si la parcelle est délaissée depuis au moins trois ans (ou deux en zone de montagne), le propriétaire se voit imposer sa valorisation, par lui-même ou par un exploitant. Toute personne, physique ou morale, peut signaler l'état d'abandon d'une parcelle, qui sera ensuite évaluée par une délégation désignée par la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF).
Risques naturels
Outre l'intérêt purement agricole, la reconquête est aussi un moyen de « lutter contre les risques naturels comme les incendies, les avalanches et glissements de terrains, précise le Conseil départemental de l'Isère, ainsi qu'entretenir et valoriser le paysage ». Par ailleurs, les friches ayant un faible potentiel agricole peuvent aussi être intéressantes à regagner, dans le cadre de la compensation environnementale de la Pac.
Des outils réglementaires existent pour préserver les espaces agricoles et naturels, comme le périmètre d'aménagement des espaces agricoles et naturels (PAEN), et la réglementation et la protection des boisements. La restructuration parcellaire peut quant à elle s'effectuer par le biais des échanges et cessions d'immeubles forestiers et ruraux (Ecif-Ecir) et l'aménagement foncier agricole et forestier (Afaf), anciennement appelé remembrement.
