Validé certes, mais pas à la hauteur des espérances de tous ceux qui s'étaient investis dans le Projet agro-environnemental et climatique de la Boucle du Rhône en Dauphiné* (PAEC). Son montant global a en effet été ramené de 2,5 à 1,8 millions d'euros pour un périmètre de 51 communes. Dans ce territoire où la polyculture cède peu à peu la place aux grandes cultures, ce plan de gestion tenant compte des enjeux environnementaux et agricoles, devait respecter les intérêts de chacun. D'autant que le précédent dispositif agroenvironnemental, appliqué aux 37 communes du secteur Natura 2000 de l'Isle Crémieu, entre 2010 et 2014, s'était révélé opportun. Le PAEC s'est élargi à 51 communes, comprenant les communautés de communes de l'Isle Crémieu, du Pays des couleurs, des Balmes dauphinoises, ainsi que les communes de Ruy-Monceau et Saint-Savin (qui étaient déjà en Natura 2000). Ce nouveau périmètre permet de couvrir un grand nombre de problématiques et les mesures agroenvironnementales ont été choisies pour répondre au mieux aux enjeux locaux : celui de l'eau et de l'activité agricole à proximité des captages sensibles, de la préservation des espaces prairiaux et de la biodiversité. Le territoire compte 38 captages dont cinq sont classés en zone sensible et font déjà l'objet de mesures depuis une dizaine d'années. « C'est un territoire de plaines qui présente des risques d'intensification », souligne Loïc Raspail, chargé de mission Natura 2000 à la communauté de communes de l'Isle Crémieu, qui pilote le projet. Il pointe certaines ambitions du PAEC comme la reconversion de grandes cultures en prairies ou l'abandon de la fertilisation dans les prairies où la biodiversité est importante.

Zéro phyto

Mais entre l'ancien dispositif et et le nouveau, certaines mesures ont disparu et d'autres sont plus contraignantes, voire difficilement acceptables. Ainsi la limite de fertilisation à 30 unités d'azote à l'hectare s'est muée en zéro fertilisation. Compliqué. C'est aussi une mesure sur les prairies fleuries, qui s'accompagne d'une obligation de résultat. Une nouveauté. D'un autre côté, des moyens sont donnés pour la reconquête d'espaces moins productifs ou pour le maintien des infrastructures agroécologiques, grâce à un système à points qui rétribue des éléments considérés comme pénalisant dans la gestion agricole. Enfin les mesures systèmes supposent un engagement à l'échelle de l'exploitation, avec des montants calculés à l'hectare et un cahier des charges bien précis.

Déception

Le territoire compte environ 600 exploitations. Une centaine d'agriculteurs pourraient être directement concernés par la signature de contrats contre 80 dans le précédent dispositif, à enveloppe égale et périmètre supérieur. Si les agriculteurs se montrent intéressés, en revanche la déception porte d'abord sur les montant des plafonds : 7 611 euros maximum par an sur 5 ans alors que dans l'ancien dispositif les aides pouvaient monter jusqu'à 9 000 euros. La nuance s'impose entre les exploitations qui pourront s'adapter au PAEC et celles qui ne s'y retrouveront définitivement pas. « Le problème, c'est que les agriculteurs préfèreraient vivre de leur travail que des aides », estime Francis Spitzner, le vice-président de la communauté de communes de l'Isle Crémieu, en charge du dossier. Certes les dispositions agroenvironnementales s'inscrivent dans la politique agricole nationale, « mais nous devrons trouver des solutions pour intégrer des mesures telles que le zéro phyto ou azote », poursuit l'élu qui mesure la complexité du dispositif. Dans la Boucle du Rhône, le programme Leader pourrait permettre de renforcer les moyens en direction de la polyculture, notamment en aidant les circuits courts, l'agrotourisme ou la transformation à la ferme. « Mais la Région n'a pas donné tout ce qu'elle aurait pu donner », regrette le vice-président.

Isabelle Doucet

« Les règles du jeu ont changé »

« Le monde agricole est extrêmement déçu et le monde politique local aussi », regrette Eric Rodamel, le président du Comité de territoire Boucle du Rhône, qui s'est investi dans les travaux de préparation du PAEC. « Nous avons travaillé ensemble et en concertation, avec les techniciens, les agriculteurs et les élus. A l'arrivée les choses sont considérablement modifiées et nous nous retrouvons piégés dans un système qui ne nous convient pas ». Il rappelle une des ambitions premières du PAEC : relancer l'élevage en zone de plaine ou le pastoralisme dans les zones fermées. « Mais ces mesures ne permettent pas de le faire ». Il voit surtout ces agriculteurs qui avaient souscrit des MAET dans l'ancien programme « et qui vont perdre dans le nouveau système, même si on nous dit que c'est mieux que rien ». Pour lui, « les règles du jeu ont changé au dernier moment. Au comité de territoire, nous ne comprenons pas l'attitude de la Région ». L'élevage en plaine sera donc le plus pénalisé, en raison de l'extension des zones vulnérables et du passage des MAET en MAEC.

*Le projet est porté par la communauté de communes de l'Isle Crémieu, en partenariat avec les comités de territoire Boucle du Rhône en Dauphiné et Paturin, ainsi que la chambre d'agriculture de l'Isère.

Les 14 Mesures agroenvironnementales retenues :
Agriculture et qualité de l'eau. Périmètres des captages sensibles et zones humides
1 - Mesure systèmes polyculture élevage d'herbivores « dominante céréales », évolution (SPE céréale). Evolution des pratiques, incitation à l'augmentation de surfaces en herbe, limitation des phytosanitaires...
2 - Mesure systèmes polyculture élevage d'herbivore « dominante élevage », évolution (SPE élevage). Incitation à l'augmentation de surfaces en herbe, limitation des phytosanitaires, évolution vers des systèmes herbagers...
3 - Mesure individuelle systèmes herbagers et pastoraux, maintien (SHP - indiv) hors communes en ICHN. Priorité du PAEC : maintien des exploitations avec un minimum de 70% de surface en herbe.
Eléments de paysage
4 - Maintien des haies, lisières, arbres isolés, mares, bandes non cultivées, murets, Cipan (Linea_09).
Gestion des habitats d'espèces à haute valeur patrimoniale. Prairies, pelouses sèches ou humides à azurés et tortue cistude et les grandes cultures adjacentes :
5 - Création de bandes refuge (Linea-8). Broyage ou fauche à partir du 15 septembre.
6 - Reconversion en prairie naturelle (Couver-07). Reconstitution des couverts herbacés sur avis d'expert. Broyage ou fauche à partir du 15 septembre.
Zones humides et gestion agricole.
Prairie humides, maigres et pelouses sèches :
7 - Absence de fertilisation (Herbe_01/Herbe_03). Fauche ou pâturage.
8 - Prairies fleuries (Herbe_01/Herbe_07). Fauche ou pâturage.
9 - Limitation de la pression de pâturage annuel (Herbe_01/Herb04). Pâturage (et fauche possible avec retard de 10 jours)
10 - Limitation de la pression de pâturage annuel et absence de fertilisation (Herbe_01 /Herbe_03/Herbe_04). Pâturage (et fauche possible avec retard de 10 jours)
11 - Limitation de la pression de pâturage annuel et hivernal, absence de fertilisation, débroussaillage de réouverture (Herbe_03/Ouvert_01). Réinvestir des prairies abandonnées. Couvre l'investissement de départ pour un retour vers un espace prairial.
Grandes cultures et rotations :
12 - Reconversion en prairie (Couver_06). Zone de captages d'eau. Fauche ou pâturage.
Agriculture et qualité de l'eau
13 - Bilan de la stratégie de protection des cultures et réduction progressive du nombre de doses de traitements herbicides (Phyto_01/Phyto_04). N'engage que les parcelles des périmètres de captage.
14 - Mesure systèmes grandes cultures, Niveau 2