« Il y a, au niveau des services de l'Etat, un réglage qui ne semble pas au bon endroit, suggère Pascal Denolly, le président de la FDSEA Isère. Remettre des conditions d'accessibilité en cours de dossier crée un sérieux flou. On a l'impression que l'Etat et l'Europe veulent gagner une année. » Il qualifie l'histoire des SNA « incompréhensible ». La réponse de la DDT, par la voie d'Anne-Catherine Bosso, est que la mission de numérisation confiée à l'IGN n'est « pas d'une grande finesse » et qu'il ne tient pas compte du travail réalisé en 2014. « Il existe des erreurs manifestes et grossières », reconnaît la fonctionnaire en espérant que les anomalies seront bientôt réglées.

Retour à la normale

Elle annonce par ailleurs que d'ici fin juin les paiements définitifs de toutes les aides 2015 seront réglés. Ces aides seront à comptabiliser sur l'année 2015, sans qu'il ne soit davantage précisé la nature de l'opération comptable.
Le troisième versement de l'avance de trésorerie remboursable (ATR) est prévu fin avril. Il tient compte des MAE climatiques, des aides au bio, des assurances récoltes et des aides couplées surfaciques. Il est toujours possible de faire une demande d'ATR3, même sans avoir déposé une demande d'ATR1 et d'ATR2... mais le formulaire n'est pas encore disponible. « Pour 2016, l'horizon s'éclaircit », précise Anne-Catherine Bosso. Le retour à « une année normale » se traduira par le paiement des avances en septembre-octobre 2016 et le paiement définitif en décembre 2016.

Les limites de l'Europe

La Coordination rurale avait déposé deux motions, l'une rejetée, l'autre votée. D'aucuns constatent les limites du fonctionnement européen, le manque d'anticipation notamment à la fin des quotas laitiers et dans la structuration des OP. « Nous ne pouvons pas tout attendre de l'Europe », lance Jérôme Crozat, qui plaide pour « une organisation nationale des OP » d'une part et pour que l'ensemble de la profession fasse pression sur les politiques à un an des grandes échéances électorales. « L'agriculture paye cash l'inorganisation européenne », constate Gérard Seigle-Vatte. Une Europe qui reste pourtant un dernier rempart. « Mais attention au discours sur des prix et non des primes, ajoute-t-il. L'argent public devenant rare, les primes pourraient disparaître alors qu'elles sont faites pour adapter notre agriculture à la concurrence internationale.» La motion votée demandait « Une réforme immédiate de la Pac (...) en faveur d'une régulation des productions agricoles et des marchés », de même que le rétablissement de la « préférence communautaire » en matière agricole. Le président de la chambre a souhaité ajouter un point sur la valorisation des produits sous signe de qualité et sur la juste répartition des marges entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

Accompagnement

Dans son discours de conclusion, Jean-Claude Darlet insiste sur le rôle d'accompagnement de la chambre « dans la crise structurelle sans précédent que l'agriculture traverse ». L'organisme consulaire est notamment investi « dans les projets de développement de l'IGP saint-marcellin ». Il soutient les initiatives des producteurs impliqués « dans les outils industriels de transformation » et rappelle son souhait de gouvernance professionnelle dans le cadre du projet de pôle alimentaire. L'année blanche ayant bénéficié à peu d'exploitations, Jean-Claude Darlet, plaide pour « une adaptation des critères d'éligibilité » au profit du plus grand nombre. Les questions règlementaires étant toujours au cœur des préoccupations, la chambre demande des délais de mise aux normes pour les JA en phase d'installation en zone vulnérable, et des dérogations pour les projets de méthanisation. Enfin, Jean-Claude Darlet réclame « des échanges constructifs » en Coderst et la prise en compte de l'avis de la professions sur les dossiers délicats. Il annonce l'organisation d'une rencontre Terre de débat sur la question ultra sensible du foncier en Nord-Isère.

Isabelle Doucet

Dix sept nouveaux visages de la ferme Isère