Un site pour se simplifier la vie… administrative
Le choc de simplification promis par François Hollande n'est pas encore tout à fait au point, mais l'Etat y travaille. Le ministère de l'agriculture a mis en ligne un site (mesdemarches.agriculture.gouv.fr) qui regroupe toutes les démarches, autorisations, aides, subventions auxquelles peuvent prétendre agriculteurs, propriétaires forestiers, entreprises agroalimentaires et autres organisations de producteurs. En quelques clics, l'usager peut s'orienter facilement dans la jungle des dispositifs. Qui a droit aux aides ? Quelle procédure faut-il suivre ? Comment obtenir un paiement additionnel "jeune agriculteur" ? Comment bénéficier des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ? Comment conclure un bail rural ou déclarer des ruches? Tout est listé, indiqué, précisé.
Exemple : un agriculteur veut savoir s'il peut se voir accorder une aide Pac couplée à sa production. Il se rend sur le site, clique sur l'onglet "exploitation agricole", puis sur "Toutes les démarches" et "Demander une aide Pac couplée à la production". Une nouvelle page s'ouvre sur laquelle sont détaillés les modalités d'attribution, le montant des aides (existantes, nouvelles ou renfoncées) ainsi que les productions qui peuvent en bénéficier. Sont également disponibles sur un simple clic les formulaires du dossier Pac ainsi que la possibilité de télédéclarer la demande.
MB
Obtenir des droits paiement de base (DPB)
Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation
