Arrivée en janvier, Marie-Claire Bozonnet, nouvelle directrice départementale des Territoires (DDT) s'imprègne depuis de l'ensemble des dossiers relevant de cette administration. Elle chapeaute ainsi le service agricole issu de l'ancienne DDA. En cette veille de rentrée, nous sommes allés à la rencontre de madame Bozonnet, accompagnée pour la circonstance de Valérie Isabelle, chef du service agricole.

Extension de la zone nitrate

« La liste des nouvelles communes concernées par l'extension de la zone nitrate, reste inconnue, avoue humblement la directrice. Nous ne sommes pas chargés de la concertation. Elle relève du niveau régional. » Tout au plus sait-on que quelques communes de la vallée de l'Isère (Grésivaudan) et quelques communes du nord du département (aux environs immédiats d'Aoste) seront désignées. « Ce projet vise à clore un contentieux avec Bruxelles, dans lequel la France risquait une sanction financière importante. La liste qui a été fournie par le ministère aux autorités bruxelloises, a été élaborée localement sur la base de critères chiffrés objectifs. Nous attendons la réaction de l'Union européenne. Courant septembre, une concertation aura lieu entre l'Administration, les organisations professionnelles agricoles et les élus. » Car l'obligation de mise aux normes pour les élevages nouvellement concernés va représenter une sacrée marche à franchir. « Ceux qui étaient déjà en installation classées se trouvent dans la même situation que les élevages des communes déjà dans la zone nitrate, tempère Valérie Isabelle. Les autres auront un délai de deux ans (octobre 2016) pour réaliser les investissements adéquats. Certaines dispositions sont applicables immédiatement par tous. Mais si un élevage a un projet d'accroissement de son activité, il doit se signaler au plus tard le 1er novembre s'il veut accéder aux aides qui seront mises en place. » Des soutiens aux investissements seront dégagés, tant pour les nouveaux entrants, que pour les exploitations concernées par les nouvelles dispositions du cinquième programme d'action Directive nitrate, lequel entraînera des investissements lourds (voir la liste des réunions d'information de la DDT sur le site www.terredauphinoise.fr). 

Logique de projets

Autre sujet suivi de près par la DDT, la mise en place des Paec*, support des MAEC**.  « La date de bouclage des projets, initialement prévue le 15 septembre, découle de la date butoir du 15 mai 2015, à laquelle les PHAE et MAET disparaîtront, explique Mme Bozonnet. Entre temps, il est nécessaire de réaliser une animation territoriale afin que les agriculteurs comprennent les tenants et les aboutiisants de ces Paec. Le dossier est donc urgent à traiter. » Mais l'inquiétude des professionnels vient de la perte pour certains de leur MAET ou PHAE, sans remplacement. « Nous ne sommes plus dans une logique de guichet, mais dans une logique de projet, souligne la directrice départementale. Les objectifs sont donc raisonnés selon les secteurs concernés par rapport à une protection des captages d'eau, la préservation d'une zone Natura 2000 ou bien au regard d'une biodiversité remarquable, pour citer des exemples. Ceci dit, selon nos études la disparition de la PHAE devrait être compensée par l'augmentation de l'ICHN dans de nombreux cas. » « Il faut tenir compte de l'importance relative de ces aides dans la masse totale des sommes versées aux exploitations, commente Valérie Isabelle. Selon les cas, cela va de 2 à 75%. Au global les perdants seront peu nombreux. Nous pourrons examiner de près les quelques cas qui poseront problème. »  

Calamité

Les dégâts provoqués par la grêle dans le secteur de Sablons fin juillet a entraîné une visite officielle de parcelles la semaine dernière dans le cadre d'une procédure « calamités ». « Il y a bien des dégâts aux rameaux, commente Valérie Isabelle, ce qui pose effectivment la question de la prochaine récolte fruitière. » Une commission départementale se réunira courant septembre et décidera si une procédure doit être remontée à Paris.

« Le service agricole est mobilisé à 200% en ce moment sur la vérification des îlots Pac, tient à souligner Marie-Claire Bozonnet. C'est un vrai travail de fourmi. » Ce dossier tombé un peu soudainement dans le service au cours de l'été consiste à vérifier toutes les parcelles qui ont une anomalie vis-à-vis de la végétation. « Quelquefois, 100% des parcelles ressortent en tant que telle, confirme Valérie Isabelle. En moyenne, il y a une vingtaine d'anomalies par dossier. » L'exercice consiste surtout à examiner si « l'erreur » est importante ou pas et à juger de l'admissibilité du dossier. Au final, il peut apparaître des écarts de surfaces et donc une retombée sur le montant des aides. « Il pourrait y avoir un retard dans le versement cette année en raison du temps pris pour les vérifications », confirme la fonctionnaire.

* Paec : prrogramme agri-environnemental et climatique.

** MAEC : Mesure agri-environnemental et climatique.

Propos recueillis par Jean-Marc Emprin