Une rubrique covid-19 est consultable sur le site de la chambre d'agriculture de l'Isère. Elle regroupe les dernières informations susceptibles d'intéresser les agriculteurs, complétées et mises à jour régulièrement. A découvrir notamment : une foire aux questions (FAQ) répondant aux principales questions liées aux impacts de la crise : circuits courts, entreprise, élevage, environnement, questions générales ou encore PAC... toutes les réponses à vos questions sont à cette adresse :
https://chambres-agriculture.fr/index.php?id=2953344
Le lien générique du site internet consulaire est : https://extranet-isere.chambres-agriculture.fr
Quelques questions
Les conseillers peuvent-ils se déplacer dans les exploitations induisant un échange avec les agriculteurs ?
Oui, dans les conditions prévues par le décret du 16 mars.
Le décret du 16 mars interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile, à l'exception de certains déplacements parmi lesquels les trajets entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, les déplacements professionnels non susceptibles d'être différés et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle. Il convient ainsi de reporter tous les déplacements ne relevant pas de l'urgence, et pouvant être décalés de quelques semaines.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements, d'une attestation de déplacement dérogatoire et d'un justificatif de déplacement professionnel. (format papier : imprimé ou recopié sur papier libre - le format électronique n'est plus autorisé)
En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).
Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations pour réaliser certains relevés, sans contact avec l'agriculteur ?
(par exemple pour assurer la surveillance sanitaire des cultures)
Oui. Dans la mesure où le déplacement ne peut être reporté de quelques semaines, en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés".
Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité si une rencontre avec l'agriculteur devait arriver. En particulier mesures de distanciation et possibilité de se laver les mains au savon (ou utilisation de gel hydroalcoolique) avant de se rendre sur l'exploitation et en sortant.
Les activités agricoles sont maintenues mais dans quelle mesure les agriculteurs pourront-ils s'approvisionner en matériels, produits et autres fournitures nécessaire à leur activité ?
Depuis l'arrêté du 15 mars, la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.
Le gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur déplacement?
Les chefs d'exploitation souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter, pour eux-mêmes un justificatif de déplacement professionnel disponible sur le site du Ministère de l'intérieur en précisant qu'ils complètent le document pour eux-mêmes ainsi que le trajet de la livraison.
On conseille en outre aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole... ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.
Les viticulteurs qui ont un caveau de vente de vin peuvent-ils rester ouverts?
Oui, au titre des commerces de détail de boissons en magasin spécialisé.
Une petite laiterie travaille en circuits courts : les chambres d'affinage sont pleines, il n'y a plus de clients. Quelles sont les mesures d'accompagnement pour cette entreprise et ses producteurs ?
L'entreprise peut bénéficier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Est ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?
Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.
Le client devra remplir, pour se déplacer, l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés". Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.
Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.
Les déclarations PAC doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 15 mai. Y a-t-il un report de date ?
La Commission a annoncé une extension des délais de déclaration PAC au 15 juin. La mise en œuvre en France sera précisée à l'issue du Conseil des ministres de l'agriculture de lundi 23 mars. Dans tous les cas, la télé-déclaration n'ouvre qu'au 1er avril.
