Les périmètres des Scot doivent être fondés sur la notion de bassin de vie. Partant de ce principe, les syndicats mixtes des Scot du bassin d’Annonay et des Rives du Rhône ont acté, par délibération dès 2009, une volonté de rapprochement s’appuyant sur les liens étroits et les interdépendances entre les territoires. Un premier pas vient d’être franchi le 24 janvier à Saint-Maurice-l’Exil (Isère) lors de la signature d’un protocole d’accord de fusion, en présence d’un bon nombre d’élus représentant les deux Scot. «C’est une étape importante dans notre travail de révision du Scot», a déclaré Denis Sauze, président du Scot du bassin d’Annonay. «Aujourd’hui, nous officialisons l’accord de fusion par la signature de ce protocole qui va participer aux modalités de mise en oeuvre de la fusion. Notre volonté est d’ancrer le territoire du bassin d’Annonay dans la vallée du Rhône parce qu’on ne peut pas se déconnecter de cet axe très fort et cela nous permettra de peser davantage à l’échelon régional et national». Denis Sauze considère que l’échelle pertinente pour les Scot est celle des bassins de vie, «les territoires étant très interdépendants entre eux». Et de souligner «l’intérêt de retrouver des équilibres en termes de zones économiques, mais aussi d’habitat, car ce qui se passe dans la vallée du Rhône a des répercussions sur le bassin d’Annonay, notamment sur le plan démographique». Un projet mûrement réfléchi Cette notion de bassin de vie est partagée par Patrick Gagnaire, président du Scot des rives du Rhône : «le bassin d’Annonay ne vit pas en autarcie, les populations se déplacent.

La signature de ce protocole

d’accord a une valeur symbolique, cela signifie que l’on s’imagine déjà dans un périmètre fusionné. Les modalités du protocole ont été validées à l’unanimité des deux conseils syndicaux». Mais avant d’en arriver là, «il y a eu beaucoup de discussions, d’échanges et d’hésitations», ajoute Patrick Gagnaire. «C’est donc un projet de fusion bien préparé et mûrement réfléchi, avec la volonté réciproque d’être d’accord sur les orientations fondamentales. Aujourd’hui, les techniciens et les élus des deux Scot ont pris l’habitude de travailler ensemble». Depuis plusieurs années, le bassin d’Annonay inscrit sa politique d’aménagement dans des dynamiques de développement issues de la moyenne vallée du Rhône, voire de la métropole lyonnaise. Les deux syndicats mixtes des Scot peuvent apporter des réponses communes à certaines problématiques et trouver des complémentarités entre le territoire assez rural du bassin d’Annonay et la vallée du Rhône plus urbanisée. Conformément aux modalités du protocole d’accord (article 3), «la fusion entre les deux Scot ne pourra s’opérer qu’à la condition que l’ensemble des intercommunalités comprises dans le futur périmètre du Scot fusionné soient compétentes en matière de Scot», ce qui n’est pas le cas aujourd’hui de la communauté de communes du Val d’Ay. De plus, l’échéance de la fusion dépend de l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) par le syndicat mixte du Scot du bassin d’Annonay dont le schéma est en cours de révision. Une fois que ce PADD sera débattu et validé en comité syndical, la fusion sera engagée, a priori à partir de 2013, et un nouveau projet sera ensuite élaboré.

Colette Boucher

Repères sur les territoires

Scot des rives du Rhône - Un territoire de 960 km2 à cheval sur 4 départements. - 170 000 habitants sur 80 communes. - 5 communautés de communes (+ la commune de Sainte-Colombe dans le Rhône) : pays viennois (communauté d’agglomération, 38), pays roussillonnais (38), Rhône Valloire (26), région de Condrieu (69) et Pilat rhodanien (42). Scot du bassin d’Annonay - Un territoire de 460 km2 en Ardèche. - 50 000 habitants sur 36 communes. - 3 communautés de communes : Vivarhône, bassin d’Annonay et Val d’Ay. LEGENDES 1 Denis Sauze, président du Scot du bassin d’Annonay et Patrick Gagnaire, président du Scot des rives du Rhône, ont signé le protocole d’accord pour une fusion des périmètres en 2013. 2 La signature du protocole d’accord s’est déroulée le 24 janvier à Saint-Maurice-l’Exil en présence d’élus représentant les deux Scot. 3 Le périmètre des Scot du bassin d’Annonay et des rives du Rhône.