Contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
Une "veille" du bon fonctionnement des machines
Depuis janvier 2009, le contrôle périodique des pulvérisateurs est obligatoire. Une réglementation qui s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques votée en 2006.
« C'est comme un contrôle de voiture. Il faut le faire pour vérifier que tout va bien. Pour le contrôle des pulvérisateurs, c'est la même chose. Le but est de remettre à jour la machine », explique pragmatique, Jean-Paul Jullien, conseiller entreprise au sein du service aux exploitations agricoles, de la Chambre d'agriculture de l'Isère. Depuis janvier 2009, les agriculteurs sont obligés de faire contrôler, tous les cinq ans, leurs pulvérisateurs. Ceux qui sont portés, traînés ou automoteurs avec une rampe constituée d'un ensemble de buses régulièrement espacées pour une largeur de travail supérieure à trois mètres, tout comme ceux qui sont pour arbres et arbustes, portés, traînés ou automoteurs, non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical. Ces deux types de machines doivent donc « être régulièrement surveillées. Pour les pulvérisateurs achetés neufs, le premier contrôle s'effectue seulement cinq ans après sa première mise en service », précise le technicien.
Un ordre de passage des machines établi jusqu'en 2013
Depuis le début de l'année, pour déterminer l'ordre de passage des agriculteurs, les huitièmes et neuvièmes chiffres du numéro Siren du propriétaire entrent en jeu. Ainsi, pour 2010, ce sont les numéros 20 à 39 qui sont concernés, avant de passer en 2011 aux numéros 40 à 59. L'ordre est ainsi établi jusqu'en 2013 avec les numéros 80 à 99.
Lors de l'inspection, rendez-vous est pris par la Chambre d'agriculture, organisme de contrôle, qui fait intervenir des inspecteurs agréés. « Ce sont des prestataires de service qui ont suivi une formation pour réaliser ces contrôles. Souvent, ils sont employés d'entreprises de matériels agricoles et viennent directement sur les exploitations », précise Jean-Paul Jullien. La mission de l'inspecteur est de vérifier plusieurs points sur les machines, dont la pompe, pour être sûr qu'il n'y a pas de fuites d'huile, l'état des cuves recevant les bouillies phytosanitaires, le fonctionnement des commandes d'arrêts et mise en marche de la pulvérisation ou encore les rampes de pulvérisation et le débit des buses. Les filtres, les joints ainsi que les flexibles et canalisations sont aussi sur la liste des éléments à regarder.
Une démarche obligatoire
Une fois cette procédure terminée, si tout est en ordre, l'inspecteur délivre à l'agriculteur un rapport d'inspection ainsi qu'une vignette verte « qui sera collée sur le matériel. Elle atteste que la visite a bien été faite et est valable cinq ans. Ces deux éléments sont importants car, par exemple, lors de la vente d'un pulvérisateur d'occasion, l'acheteur a intérêt à avoir cette vignette et le rapport pour être sûr que la machine est en bonne marche », souligne Jean-Paul Jullien. Dans le cas contraire, en cas de souci sur le pulvérisateur, comme la nécessité de changer les buses, une contre-visite sera exigée avant que la vignette et le rapport ne soient délivrés. « Cela engendre un petit surcoût, mais cela ne peut qu'être bénéfique pour l'agriculteur qui partira en étant sûr d'utiliser une machine en bon état », note le conseiller entreprise.
Certains agriculteurs sont encore un peu réticents face à cette démarche qui nécessite un peu de temps et qui surtout, est coûteuse. « Mais de toute façon, ces contrôles sont obligatoires, rappelle Jean-Paul Jullien. Même s'ils coûtent entre 180 et 220 euros, en fonction de la longueur de la rampe et du type de matériel, si les agriculteurs ne le font pas, cela peut leur coûter plus cher ». Le défaut de contrôle, de non réparation ou de non présentation du rapport d'inspection pouvant être puni d'une amende de quatrième classe, soit 135 euros.
Lucile Ageron
Un ordre de passage des machines établi jusqu'en 2013
Depuis le début de l'année, pour déterminer l'ordre de passage des agriculteurs, les huitièmes et neuvièmes chiffres du numéro Siren du propriétaire entrent en jeu. Ainsi, pour 2010, ce sont les numéros 20 à 39 qui sont concernés, avant de passer en 2011 aux numéros 40 à 59. L'ordre est ainsi établi jusqu'en 2013 avec les numéros 80 à 99.
Lors de l'inspection, rendez-vous est pris par la Chambre d'agriculture, organisme de contrôle, qui fait intervenir des inspecteurs agréés. « Ce sont des prestataires de service qui ont suivi une formation pour réaliser ces contrôles. Souvent, ils sont employés d'entreprises de matériels agricoles et viennent directement sur les exploitations », précise Jean-Paul Jullien. La mission de l'inspecteur est de vérifier plusieurs points sur les machines, dont la pompe, pour être sûr qu'il n'y a pas de fuites d'huile, l'état des cuves recevant les bouillies phytosanitaires, le fonctionnement des commandes d'arrêts et mise en marche de la pulvérisation ou encore les rampes de pulvérisation et le débit des buses. Les filtres, les joints ainsi que les flexibles et canalisations sont aussi sur la liste des éléments à regarder.
Une démarche obligatoire
Une fois cette procédure terminée, si tout est en ordre, l'inspecteur délivre à l'agriculteur un rapport d'inspection ainsi qu'une vignette verte « qui sera collée sur le matériel. Elle atteste que la visite a bien été faite et est valable cinq ans. Ces deux éléments sont importants car, par exemple, lors de la vente d'un pulvérisateur d'occasion, l'acheteur a intérêt à avoir cette vignette et le rapport pour être sûr que la machine est en bonne marche », souligne Jean-Paul Jullien. Dans le cas contraire, en cas de souci sur le pulvérisateur, comme la nécessité de changer les buses, une contre-visite sera exigée avant que la vignette et le rapport ne soient délivrés. « Cela engendre un petit surcoût, mais cela ne peut qu'être bénéfique pour l'agriculteur qui partira en étant sûr d'utiliser une machine en bon état », note le conseiller entreprise.
Certains agriculteurs sont encore un peu réticents face à cette démarche qui nécessite un peu de temps et qui surtout, est coûteuse. « Mais de toute façon, ces contrôles sont obligatoires, rappelle Jean-Paul Jullien. Même s'ils coûtent entre 180 et 220 euros, en fonction de la longueur de la rampe et du type de matériel, si les agriculteurs ne le font pas, cela peut leur coûter plus cher ». Le défaut de contrôle, de non réparation ou de non présentation du rapport d'inspection pouvant être puni d'une amende de quatrième classe, soit 135 euros.
