« S'installer en double activité »
Une voie répandue, mais complexe
Présente au sein de l'agriculture iséroise, la double activité peut tenter les candidats à l'installation, mais cette solution est plus complexe à mettre en oeuvre. Dans le cadre de la quinzaine de l'installation et de la reprise, une journée dédiée à ce sujet a donc été prévue jeudi 25 novembre à Eyzin-Pinet.
S'installer en agriculture tout en se lançant dans une seconde activité semble une gageure. En termes de charge de travail notamment, dans la mesure où le créateur d'activité doit jongler entre deux activités comprenant chacune de nombreuses tâches auxquelles il n'est pas forcément rodé.
Mais l'exercice s'avère également délicat sur les plans juridique et fiscal, révèle Claire Brenon, juriste du Cer France Isère qui interviendra aux côtés d'une conseillère en protection sociale de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord jeudi 25 novembre à Eyzin-Pinet afin de détailler les aspect sociaux et fiscaux de la double activité. « On peut exercer une activité civile (la production agricole) et une autre commerciale (par exemple la coupe de bois) au sein d'une même structure juridique, mais son fonctionnement doit être parfaitement transparent pour que l'activité dominante puisse être déterminée au terme de deux ans de fonctionnement et le jeune entrepreneur rattaché à une « caisse pivot », chargée de prélever les cotisations qu'il doit et de gérer l'ensemble des prestations sociales le concernant : la mutualité sociale agricole, le régime social des indépendants ou l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ». Sachant que ces différents organismes ont des champs d'application plus ou moins larges, des modes de fonctionnement relativement différenciés, mais que l'on peut changer d'affiliation en cas de progression de la seconde activité au détriment de la première...
Complexe au niveau juridique et en termes d'organisation du travail, la double activité n'est pas non plus la voie la plus simple dans le domaine fiscal. « Sur le plan fiscal, ce qui caractérise l'activité agricole, c'est l'existence d'un cycle de production animal ou végétal. Les bénéfices de certaines activités ne s'inscrivant pas à un tel cycle peuvent être rattachées aux bénéfices agricoles, mais seulement à titre accessoire », précise Claire Brenon.
Près du quart de l'agriculture iséroise
En dépit de cette complexité accrue, la double activité est une composante majeure de l'agriculture iséroise, puisque près du quart des chefs d'exploitation recensés par la mutualité sociale agricole en Isère n'exercent pas cette profession à titre exclusif. Dans le détail, 957 l'étaient à titre secondaire et 552 à titre principal sur un total de 6 270 chefs d'exploitation. Même si le nombre de chefs d'exploitation diminue et que les structures ont tendance à se concentrer, cette répartition est stable depuis 2005.
Multiforme, la double activité imprègne fortement notre département marqué par une grande diversité de productions (offrant donc de multiples compléments d'activité) et par des fermes d'une taille généralement inférieure à la moyenne nationale. Quand la vente des produits agricoles ne couvre plus, ou à peine, les coûts de production, la double activité est aussi l'une des rares possibilités qui restent de dégager un revenu. Même les jeunes en formation agricole peuvent donc la considérer comme une hypothèse séduisante. A l'heure où nous bouclons, la quinzaine d'inscrits à l'après-midi du 25 novembre ont ce profil.
Pour Claire Brenon, ces étudiants ont raison d'étudier la possibilité de la boucle activité, dans la mesure où « elle peut être le moyen de tirer le maximum de sa structure ». Mais la juriste prévient aussi que « les doubles actifs doivent avoir de nombreuses cordes à leurs arcs » et qu'« ils n'ont droit qu'à une demie dotation jeune agriculteur », voire à pas de DJA du tout s'ils ne sont agriculteurs qu'à titre secondaire. D'ou l'utilité d'un tel après-midi pour bien préparer son projet.
C.F.
« S'installer en double activité », jeudi 25 novembre à partir de 13 h 30 à la salle polyvalente d'Eyzin-Pinet. Intervention d'une conseillère en protection sociale à 14 heures, puis d'une juriste qui s'appuiera sur les exemples de l'hébergement en gîte et de la production de bois à 15 h 30. Renseignements et inscriptions auprès de Bérengère Curtaud, conseillère installation de l'Adasea, au 04 76 06 56 63 ou par mail : [email protected]
Mais l'exercice s'avère également délicat sur les plans juridique et fiscal, révèle Claire Brenon, juriste du Cer France Isère qui interviendra aux côtés d'une conseillère en protection sociale de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord jeudi 25 novembre à Eyzin-Pinet afin de détailler les aspect sociaux et fiscaux de la double activité. « On peut exercer une activité civile (la production agricole) et une autre commerciale (par exemple la coupe de bois) au sein d'une même structure juridique, mais son fonctionnement doit être parfaitement transparent pour que l'activité dominante puisse être déterminée au terme de deux ans de fonctionnement et le jeune entrepreneur rattaché à une « caisse pivot », chargée de prélever les cotisations qu'il doit et de gérer l'ensemble des prestations sociales le concernant : la mutualité sociale agricole, le régime social des indépendants ou l'union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ». Sachant que ces différents organismes ont des champs d'application plus ou moins larges, des modes de fonctionnement relativement différenciés, mais que l'on peut changer d'affiliation en cas de progression de la seconde activité au détriment de la première...
Complexe au niveau juridique et en termes d'organisation du travail, la double activité n'est pas non plus la voie la plus simple dans le domaine fiscal. « Sur le plan fiscal, ce qui caractérise l'activité agricole, c'est l'existence d'un cycle de production animal ou végétal. Les bénéfices de certaines activités ne s'inscrivant pas à un tel cycle peuvent être rattachées aux bénéfices agricoles, mais seulement à titre accessoire », précise Claire Brenon.
Près du quart de l'agriculture iséroise
En dépit de cette complexité accrue, la double activité est une composante majeure de l'agriculture iséroise, puisque près du quart des chefs d'exploitation recensés par la mutualité sociale agricole en Isère n'exercent pas cette profession à titre exclusif. Dans le détail, 957 l'étaient à titre secondaire et 552 à titre principal sur un total de 6 270 chefs d'exploitation. Même si le nombre de chefs d'exploitation diminue et que les structures ont tendance à se concentrer, cette répartition est stable depuis 2005.
Multiforme, la double activité imprègne fortement notre département marqué par une grande diversité de productions (offrant donc de multiples compléments d'activité) et par des fermes d'une taille généralement inférieure à la moyenne nationale. Quand la vente des produits agricoles ne couvre plus, ou à peine, les coûts de production, la double activité est aussi l'une des rares possibilités qui restent de dégager un revenu. Même les jeunes en formation agricole peuvent donc la considérer comme une hypothèse séduisante. A l'heure où nous bouclons, la quinzaine d'inscrits à l'après-midi du 25 novembre ont ce profil.
Pour Claire Brenon, ces étudiants ont raison d'étudier la possibilité de la boucle activité, dans la mesure où « elle peut être le moyen de tirer le maximum de sa structure ». Mais la juriste prévient aussi que « les doubles actifs doivent avoir de nombreuses cordes à leurs arcs » et qu'« ils n'ont droit qu'à une demie dotation jeune agriculteur », voire à pas de DJA du tout s'ils ne sont agriculteurs qu'à titre secondaire. D'ou l'utilité d'un tel après-midi pour bien préparer son projet.
« S'installer en double activité », jeudi 25 novembre à partir de 13 h 30 à la salle polyvalente d'Eyzin-Pinet. Intervention d'une conseillère en protection sociale à 14 heures, puis d'une juriste qui s'appuiera sur les exemples de l'hébergement en gîte et de la production de bois à 15 h 30. Renseignements et inscriptions auprès de Bérengère Curtaud, conseillère installation de l'Adasea, au 04 76 06 56 63 ou par mail : [email protected]
