Strasbourg valide la clause de sauvegarde agricole

Quelques semaines après la saisine de la Cour de justice de l’UE et le blocage du processus de ratification, le Parlement européen a largement validé (par 483 voix contre 102 et 67 abstentions), le 10 février à Strasbourg, la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur. Conscient de la sensibilité du sujet dans l’hémicycle, le rapporteur du Parlement européen, l’Espagnol Gabriel Mato (PPE, droite), avait prévenu juste avant le vote : « Nous ne votons pas aujourd’hui sur l’accord commercial UE-Mercosur mais sur un ensemble de mesures destinées à protéger les agriculteurs face aux éventuels préjudices du traité ». Un appel entendu par une large part des opposants à l’accord commercial issus des groupes politiques majoritaires qui, par pragmatisme, se sont prononcés en faveur du texte (ou se sont abstenus), alors que l’application provisoire du traité commercial, réclamée à cor et à cri par ses supporters, pourrait être décidée par Bruxelles. « Les clauses de sauvegarde agricoles ont le mérite d’exister », avance ainsi le centriste belge Benoît Cassart à l’issue du vote. Celui-ci rappelant néanmoins que « l’histoire nous a démontré qu’elles sont très difficiles à déclencher et donc peu efficaces ». Finalement, seuls quelques amendements ont été déposés par des groupes politiques plus à la marge (gauche radicale et extrême droite) mais leur demande de mise au vote a été rejetée.

Des doutes persistent

Initialement bouclé en décembre lors de négociations interinstitutionnelles express, ce texte, qui définit les modalités d’activation de cette mesure destinée à répondre aux préoccupations exprimées au cours des négociations, a fait l’objet de changements de dernière minute pour faciliter la signature de l’accord commercial. Les seuils de déclenchement des enquêtes ont ainsi été abaissés à 5 % d’augmentation des importations sur une moyenne triennale et une baisse de 5 % du prix de vente par rapport à l’équivalent européen, conformément à la position initiale du Parlement européen. Ce texte s’accompagne, en outre, d’une déclaration politique de la Commission européenne sur la réciprocité des normes de production et la question des contrôles sanitaires et phytosanitaires, autre sujet sensible dans l’hémicycle. « Ce ne sont pas des mots creux, a affirmé Gabriel Mato, des initiatives ont déjà été lancées ». Mais pour Benoît Cassart, cette mesure de sauvegarde ne constitue « en aucun cas » des clauses miroirs. Et de conclure en indiquant que « le déficit de réciprocité dans les méthodes de production n’est donc absolument pas résolu ».

FM