C'est une première en Isère. Après la tentative avortée du Pays voironnais en 2015, la Capi est la première intercommunalité à accepter de se doter d'un outil de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (PAEN). « L'objectif est de donner de la visibilité à nos agriculteurs », a résumé Jean Papadopulo, le président de la Capi, lors d'une réunion publique d'information qui s'est tenue le 5 septembre à l'Isle-d'Abeau, au siège de la communauté d'agglomération.

Compétence départementale, une démarche PAEN ne peut être engagée qu'au sein de collectivités volontaires. Revenant sur les raisons qui ont conduit la Capi à se lancer, Jean Papadopulo, par ailleurs maire de Four, a rappelé que le territoire était soumis à une pression foncière extrêmement forte, en raison de son dynamisme économique et des infrastructures de transport connexes, mais aussi « des aménagements organisés par l'Etat pendant plus de trente ans, qui ont contraint les communes de façon drastique ». Conséquence : de 2012 à 2017, la Capi a perdu tous les ans environ 65 hectares de terres agricoles. Il était temps de réagir.

Protéger dans la durée

L'outil PAEN sera-t-il à même d'enrayer le processus ? C'est ce qu'espère le monde agricole. « L'enjeu, c'est la protection du foncier sur la longue durée, a précisé André Coppard, agriculteur à Saint-Savin et vice-président de la chambre d'agriculture. Les agriculteurs ont besoin de perpectives pour investir, surtout en périurbain. Ça les sécurise, les jeunes comme les moins jeunes. »

Pour y parvenir, le PAEN va s'appuyer sur deux outils : la définition d'un périmètre de protection et un programme d'actions destiné à « favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre ». Etabli en fonction du plan local d'urbanisme et soumis à enquête publique, le périmètre de protection n'intègre que les terrains situés en zone agricole (A) ou naturelles (N). Une fois protégées, les parcelles ne pourront plus évoluer vers un zonage U ou AU (à urbaniser), « même si la commune revoit son PLU », a souligné Anne-Marie Lagoutte, chargée de mission agriculture à la Capi, ajoutant : « Le PAEN ne crée aucune contrainte supplémentaire et n'a aucune incidence sur les règles de constructibilité. »

Les communes conservent la possibilité d'intervenir sur le foncier au sein du périmètre, à condition d'agir en accord avec le programme d'actions. Celui-ci a été construit à partir d'un « diagnostic du territoire » et d'une douzaine d'enjeux précis, identifiés par les acteurs locaux (élus, agriculteurs, forestiers, environnementalistes...), parmi lesquels la pérennisation du foncier agricole et la facilitation des accès, le développement économique des exploitations, l'accompagnement à l'évolution des pratiques, le renforcement du lien entre agriculteurs et habitants, la conciliation des usages, la gestion du foncier forestier public et privé, la protection de la biodiversité, les « zones noyaux » et les corridors biologiques (en s'appuyant sur l'activité agricole), la lutte contre les espèces invasives ou encore l'adaptation au changement climatique. Tous ces enjeux seront eux-mêmes déclinés en un « catalogue » d'une vingtaine d'actions, dans lequel les agriculteurs intéressés pourront « piocher » : relocalition des sièges d'exploitation, amélioration de la circulation des engins agricoles, mobilisation des agriculteurs sur les enjeux énergétiques, lutte contre le vol ou la détérioration des cultures, optimisation de l'irrigation, évolution des pratiques etc.

Technique des petits pas

A la question de savoir si des mesures sont prévues pour « aider les agriculteurs à diminuer les doses de produits qui [nous] font du mal », il est répondu que plusieurs « actions » peuvent être mises en œuvre, notamment celle qui consiste à « accompagner les souhaits d’évolution des pratiques agricoles en faveur de l’environnement (écosystèmes) et de la santé (conversion bio par exemple) ». « La collectivité fait son possible pour aider les agriculteurs à aller dans le sens des tranformations que vous souhaitez, a déclaré Jean Papadopulo à ses administrés. Nous avons recours à la technique des petits pas : on ne peut pas demander aux producteurs de maïs de produire des salades bio du jour au lendemain ! »

Sur les 22 communes que regroupe la Capi, seules huit adhèrent pour l'instant à la démarche : Saint-Quentin-Fallavier, La Verpillère, Villefontaine, Vaux-Milieu, L'Isle-d'Abeau, Four, Saint-Alban-de-Roche et Domarin. « Ce sont les plus touchées par l'urbanisation », a expliqué la chargée de mission agriculture de la Capi. Et quand un habitant s'étonne de ne pas voir Bourgoin-Jallieu dans la liste, Jean Papadopulo, fin politique, lui répond qu'il est trop tôt : « Ce premier train de huit communes ne représentent que le début de l'affaire. D'autres vont nous rejoindre pour défendre le monde agricole. Bourgoin-Jallieu a montré son intérêt pour rallier la démarche. On avance peu à peu. Il faut être optimiste. » Et Satolas ? demande un autre. « Pour l'instant la commune n'a pas souhaité entamer cette réflexion. Ce genre d'approche, ça fonctionne si on prend le temps d'expliquer les choses. Sinon, ça capote », conclut, philosophe, le président de la Capi.

Marianne Boilève

Le PAEN de la Capi en chiffres