Fiscalité, diminution des moyens alloués par l'Etat (1), avenir des conseils généraux, répartition des compétences entre les territoires, mutualisation des moyens, péréquation intercommunale, regroupements de communes... La réforme engagée au printemps par le chef de l'Etat soulève pour le moment plus de questions qu'elle n'en résout. Au sein des collectivités territoriales, les besoins d'éclaircissement sont énormes. En Isère comme ailleurs. L'association des maires ruraux l'a bien compris, qui a invité André Vallini, secrétaire d'Etat en charge de la réforme territoriale, à venir faire preuve de pédagogie au bord du lac de Paladru. Et le conseiller général du canton de Tullins s'en est plutôt bien tiré.

En fin politique, l'ancien avocat a d'abord rappelé les objectifs de la réforme : gagner en clarté, en compétitivité et en proximité. Rôdé à l'exercice, le ministre a évoqué l'impérative nécessité de « clarifier le paysage administratif de notre territoire », pour le commun des citoyens comme pour les élus « que vous êtes et qui ne s'y retrouvent plus forcément face à l'empilement des structures territoriales et l'enchevêtrement de leurs compétences ». Résumant la question d'un lapidaire « quel impôt et pour faire quoi ? », André Vallini a asséné l'argument massue de l'Etat depuis qu'il s'est engagé dans sa drastique politique de réductions des coûts : « Nous n'avons plus les moyens de nous occuper de tout. »

Les conseils généraux en sursis

La future loi devra en effet préciser les missions qui relèveront de l'Etat et celles qui devront être « abandonnées ou exercées différemment » (2), celles qui seront du ressort des régions (3) et celles qui resteront l'apanage des conseils départementaux (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d'incendie et de secours). Président du conseil général de l'Isère lui-même pendant treize ans, le ministre a tenu a rassurer ses interlocuteurs : « Les conseils généraux ne vont pas disparaître dans les années qui viennent. Le président a dit qu'on ne pouvait pas les supprimer purement et simplement. Manuel Valls, dans son discours de politique générale, a déclaré qu'il était partisan de la suppression, mais que le débat était ouvert. En Isère comme ailleurs, le conseil général pourra continuer à soutenir vos projets jusqu'en 2020. Après, on verra... »

Plusieurs hypothèses sont à l'étude. Pour ce qui est de l'Isère, territoire complexe, bientôt doté d'une métropole, mais déjà d'intercommunalités dynamiques et de zones de montagne peu peuplées, il est vraisemblable qu'on aille vers une orchestration à trois voies : « Avec des intercommunalités aussi bien organisées que les vôtres, bien articulées entre elles, on peut imaginer des intercommunalités puissantes qui permettent faire jouer la solidarité territoriale. Mais je n'ai pas d'avis tranché : nous avons cinq ans pour y réfléchir », a indiqué M. Vallini qui reconnaît qu'il faut trouver le « bon réglage entre la taille de la structure et le service rendu au citoyen ».

Communes nouvelles

« C'est la fin des petites communes ! », souffle le premier adjoint de Poliénas. Dans la salle, les avis sont partagés. Certains sont enthousiastes, d'autres inquiets. Surtout quand ils entendent le ministre vanter les mérites des fusions intercommunales et des « communes nouvelles » : « L'Isère est un département pionnier, a-t-il rappelé. L'intercommunalité y a démarré très vite et très bien. Aujourd'hui nous assistons à des mariages de communautés de communes qui ont fusionné en anticipation de la loi (...). L'avenir des petites communes est à la fusion. Des propositions de loi ont été déposées en ce sens. Il s'agit d'inciter les petites communes à unir leurs forces pour créer des communes nouvelles, comme l'ont fait Eclose et Badinières. Ça permet de faire des choses ensemble tout en réalisant des économies d'échelle considérables. » Et le ministre de souligner que les communes qui s'engagent dans une telle démarche verront leur dotation de fonctionnement maintenue, voire augmentée de 5% dans certains cas.

Présent dans la salle, André Ziercher, le maire d'Eclose, saisit la balle au bond. Evoquant le « cas d'école devenu course d'obstacles » administratifs que représente le « mariage » de sa commune avec celle de Badinières, il explique au secrétaire d'Etat que ces freins auraient « de quoi décourager un certain nombre d'élus ». Mais il n'en demeure pas moins optimiste : « Nous nous sommes mis dans la configuration d'une commune nouvelle. Ce qui fait que nos deux communes sont en avance sur l'administration. Je suis persuadé que la mutualisation va permettre aux communes de progresser en ce sens. C'est déjà ce qui se passe dans certains bassins de vie avec les rythmes scolaires. Cela va permettre aux communes de se rapprocher et de trouver des solutions à des problèmes que les communautés de communes ne peuvent pas résoudre. » Le propos fait mouche. Un élu du Trièves en profite pour interpeler André Vallini : « Monsieur le ministre, en dehors de l'incitation financière, quel dispositif pourrait accélérer les choses ? » La réforme n'a pas fini de susciter des interrogations...

Marianne Boilève

(1) D'ici 2017, la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l'Etat aux collectivités territoriales diminuera de 30%.

(2) Compte-rendu du conseil des ministres du 2 juillet 2014.

(3) Des compétences nouvelles leur seront transférées, comme la gestion des collèges ou les transports (interurbains, scolaires et routes).

Réforme territoriale, mode d'emploi

La France compte aujourd'hui 101 départements. Le projet de réforme territoriale engagé par le Gouvernement, dont le premier volet a été voté le 23 juillet dernier à l'Assemblée nationale, prévoit leur disparition à moyen terme. Motif invoqué : simplifier le « millefeuille territorial », autrement dit supprimer l'un des quatre échelons administratifs locaux (commune, intercommunalité, département, région), tout en pour conjuguant « baisse des dépenses publiques » et « meilleure prise en compte des besoins des citoyens ». Le Gouvernement souhaite en effet qu'à l'échelon départemental, l'Etat voit ses responsabilités régaliennes et opérationnelles « confortées dans son rôle de proximité vis-à-vis de l'usager » et continue de « veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics ».

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Les départements vont-ils réellement être rayés de la carte ? Ce n'est pas si simple. La réforme prévoit en effet trois cas de figure. Là où département et « métropole » feront cause et territoire communs, il est question de fusionner les deux structures : c'est le cas pour le « Grand Paris » ou le « Grand Lyon ». Deuxième cas de figure : le département est structuré par intercommunalités fortes (1). Les compétences départementales pourront alors être assumées par une fédération d'intercommunalités, qui exercera ses prérogatives sous la forme d'un établissement public ou d'une agence. Troisième cas de figure, très répandu dans les départements ruraux, si les intercommunalités n'atteignent pas la « masse critique » qui leur permet de se constituer en fédération, le conseil départemental sera maintenu, mais ses compétences devront être « clarifiées ». Reste à définir la fameuse « masse critique ». Le législateur n'a pas encore statué.

(1) Au 1er janvier 2017, les intercommunalités devront compter 20 000 habitants. Des adaptations sont prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.