Coup de pouce fiscal pour les unités de méthanisation
La loi de finances pour 2015 va exonérer les unités de méthanisation agricole de taxe sur le foncer bâti pendant une durée de cinq ans, a annoncé Stéphane Le Foll à l'occasion de sa visite au Salon international des productions animales (Space) de Rennes. Cette disposition pourra être appliquée par les communes, départements et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui auront délibéré avant le 1er octobre 2014. Elle s'inscrit dans le cadre du plan énergie méthanisation autonomie azote, présenté par le Gouvernement au printemps 2013. Un plan qui comprend l'appel à projets pour le développement de 1 500 méthaniseurs lancé début par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, ainsi que l'assouplissement de la réglementation des installations classées applicable aux activités de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute.
