Représentant plus de 142 hectares dans la plaine agricole de Voreppe et à proximité de la zone d'activités de Centr'Alp, à Moirans, les terrains Séguier-d'Agoult suscitent la convoitise. Déjà, à l'issue de la vente aux enchères organisée par le tribunal de grande instance de Paris en février, la société civile immobilière de Gabriel et Marcel Lely (président de la société de collecte et de traitement de déchets Lely environnement), le grossiste en engrais et semences Michel Payre et la société SNG invest, cogérée par Jeannine et Yves Geoffroy, détenteurs d'une série de sociétés civiles immobilières, avaient été adjudicataires d'une série de lots. Mais les agriculteurs du secteur et la communauté d'agglomération du pays voironnais avaient aussitôt demandé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer, elle-même adjudicataire d'un lot) de préempter. Ce qu'elle a fait, provoquant un appel à candidatures.
En dépit de prix relativement élevés (entre 0,66 et 2,20 euros le mètre carré selon les lots, « nous avons déjà reçu une trentaine de candidatures et d'autres pourraient encore nous parvenir par le courrier du 12 avril, indiquait Nicolas Agresti, le directeur du service départemental de la Safer Rhône-Alpes, à l'issue de l'appel à candidatures. Elles émanent essentiellement d'agriculteurs et de collectivités souhaitant louer les terres à des agriculteurs, même si les acquéreurs évincés se sont également portés candidats. Le dossier devrait être arbitré d'ici l'été ».
L'aménagement de la cluse de Voreppe en débat
Mais l'attribution des terrains à leurs nouveaux propriétaires selon la procédure de préemption par la Safer ne déterminera pas forcément le devenir de ces terrains agricoles et naturels (en dehors de l'emprise de l'hôtel Novotel). C'est le schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (devant prendre le relais du schéma directeur actuel) qui s'avérera déterminant. C'est pourquoi la commune de Voreppe a jugé bon de prendre position sur ce dossier.
Lors de sa dernière réunion, le 28 mars, le conseil municipal a adopté à l'unanimité une délibération proposant de « conserver la fonction agricole de ce secteur pour les vingt prochaines années et de protéger les espaces au Sud de la route de Veurey », mais aussi de « ne pas obérer une mutation éventuelle à l'échéance de la révision du Scot (2010-2030). Pour ce faire, il conviendra de maintenir une inscription agricole au plan local d'urbanisme en cours d'élaboration et d'accompagner l'usage agricole de ce secteur par une politique agricole intercommunale rénovée et volontariste pour laquelle une maitrise foncière est pertinente », estime le conseil municipal, qui pense qu'il faut aussi « maintenir la coupure verte en instaurant une mesure de type périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN) et conserver une partie de la zone d'activités Centr'Alp 3 en vocation économique future (la bande située le long de la voie ferrée) ».
La profession inquiète
Ce faisant, même si « le conseil municipal demande au pays voironnais de défendre cette position dans le cadre de la préparation du Scot de la région grenobloise », « la commune laisse la communauté d'agglomération décider. Elle botte en touche », analyse Christiane Genève, la présidente du syndicat d'exploitants agricoles de Voreppe. Après avoir organisé plusieurs réunions à destination des agriculteurs du secteur à ce sujet, la syndicaliste espère que la direction départementale des territoires ainsi que la chambre d'agriculture, la FDSEA et toutes les organisations agricoles potentiellement concernées monteront au créneau pour défendre la plaine agricole de Voreppe.
Cécile Fandos
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La préemption par la Safer

« Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) achètent des biens agricoles ou ruraux, puis les revendent à des agriculteurs, des collectivités, des établissements publics (parcs naturels, agences, etc.), des personnes privées (associations, entreprises, etc.) dont les projets participent à l'aménagement durable et équilibré de l'espace rural. Afin de leur permettre d'agir de façon cohérente avec leurs missions, la loi donne la possibilité aux Safer de préempter, rappelle la fédération nationale des Safer (FNSafer). Ce droit de préemption n'est exercé qu'après avis du comité technique départemental et avec l'accord de l'Etat, toujours dans un but d'intérêt général, pour maintenir la vocation agricole d'un bien, éviter la surenchère des prix, favoriser le développement local et protéger l'environnement ».
La FNSafer précise que le choix de l'acheteur résulte d'« une décision concertée, qui associe les acteurs locaux concernés dans le cadre du comité technique, composé notamment de représentants des organisations agricoles, des collectivités territoriales et de l'Etat. Ce dernier donne un avis sur les projets présentés, au regard des trois grandes missions des Safer (dynamiser l'agriculture, protéger l'environnement et accompagner le développement local), de l'intégration du projet dans le tissu local, de sa conformité avec la politique locale, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet. Mais c'est le conseil d'administration de la Safer régionale qui prend la décision finale, après accord des représentants des ministères de l'agriculture et des finances ».
La FNSafer souligne enfin que la préemption ne concerne que 0,7 % des projets de vente notifiés, un chiffre stable depuis plusieurs années.
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