Indemnisation des ruches suite aux pluies de 2024
Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de fonds dues aux
excès de pluie de longue durée du 1er mars au 30 juin 2024. Les déclarations sont à déposer avant le 18 juillet.
Les pertes de fonds sur les ruches (essaim) pour le repeuplement des ruchers, dues aux excès de pluie de longue durée du 1er mars au 30 juin 2024 sont reconnues au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 20 décembre 2024. La liste des 227 communes concernées par la reconnaissance se trouve en fin de document.
Les apiculteurs sinistrés sont invités à déposer une demande d’indemnisation via la plateforme AléaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Afin de faciliter la saisie sur AléaNat, vous pouvez télécharger le « guide exploitant AléaNat »
Les personnes qui ne parviennent pas à déposer leur demande d’indemnisation sur la plateforme peuvent contacter la DDT 38 par mail : [email protected] ou Sandrine Chabert au 04 56 59 45 28
L’indemnisation est versée si le montant des dommages engendrés par l’aléa climatique est au moins de 1 000 € selon le barème départemental de l'Isère (soit 110 € pour un essaim) et si le montant de l’indemnisation atteint un montant minimum de 200 €.
L’indemnisation est effectuée selon le barème des calamités agricoles avec un taux d’indemnisation de 30 % du montant des dommages.
Pour toutes les demandes d’indemnisation fournir les pièces suivantes :
– une attestation d’assurance (cerfa n° 13951-02) signée par l’assuré et l’assureur ;
– la déclaration « télérucher » 2023 et 2024 afin de justifier le nombre total de ruches sur l'exploitation. Pour être recevable, ces "téléruchers" doivent avoir été réalisés entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année de la déclaration.
– l’annexe API complétée et signée ;
- les factures acquittées des achats d'essaims.
– un RIB de la société ou du demandeur.
Cas particulier d'éligibilité aux calamités agricoles pertes de fonds :
L’aide calamités agricoles pour pertes de fonds n’est pas cumulable avec le programme sectoriel apicole 2023-2027 concernant la thématique « repeuplement du cheptel ».
Ainsi, si une aide « repeuplement du cheptel » a été faite auprès de FranceAgriMer au titre de l’année 2024, l’aide calamités agricoles pertes de fonds 2024 ne pourra pas être établie pour les mêmes factures.
De plus, si une demande d’indemnisation calamités agricoles pertes de fonds est faite en 2024, les pertes qui seront indemnisées ne pourront pas prétendre au dispositif repeuplement du cheptel de FranceAgriMer qui sera déployé en fin d’année 2025.
Cas de transhumance de ruche hors département :
La demande d’indemnisation doit être faite auprès de la DDT du département où est situé le siège social de l’exploitation, ou, à défaut, auprès de la DDT du département dans lequel les pertes ont été subies. Si question, se rapprocher de la DDT 38.
En cas de difficultés ou pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter la DDT 38 par mail : [email protected] ou par téléphone, Sandrine Chabert, au 04 56 59 45 28
Liste des 227 communes concernées par cette reconnaissance
Agnin, Allemond, Ambel, Anjou, Anthon, Artas, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Auris, Avignonet, Beaufin, Beaufort, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Bellegarde-Poussieu, Besse, Bonnefamille, Bossieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Chamagnieu, Champ-sur-Drac, Chanas, Chantepérier, Charantonnay, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Château-Bernard, Châtel-en-Trièves, Châtonnay, Chavanoz, Cheyssieu, Chèzeneuve, Chichilianne, Cholonge, Chonas-l'Amballan, Chozeau, Chuzelles, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Clonas-sur-Varèze, Cognet, Cornillon-en-Trièves, Corps, Cour-et-Buis, Crachier, Crémieu, Culin, Diémoz, Dizimieu, Domarin, Entraigues, Estrablin, Eyzin-Pinet, Faramans, Four, Frontonas, Grenay, Gresse-en-Vercors, Heyrieux, Huez, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, L'Isle-d'Abeau, La Chapelle-de-Surieu, La Garde, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, La Valette, La Verpillière, Laffrey, Lalley, Laval-en-Belledonne, Lavaldens, Lavars, Le Bourg-d'Oisans, Le Freney-d'Oisans, Le Gua, Le Haut-Bréda, Le Péage-de-Roussillon, Le Percy, Lentiol, Les Adrets, Les Côtes-d'Arey, Les Côtes-de-Corps, Les Deux Alpes, Les Roches-de-Condrieu, Leyrieu, Lieudieu, Livet-et-Gavet, Luzinay, Marcieu, Marcilloles, Marcollin, Maubec, Mayres-Savel, Mens, Meyrieu-les-Étangs, Meyssiez, Miribel-Lanchâtre, Mizoën, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Monestier-du-Percy, Monsteroux-Milieu, Monteynard, Montseveroux, Moras, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Ornacieux-Balbins, Ornon, Oulles, Oytier-Saint-Oblas, Oz, Pact, Pajay, Panossas, Pellafol, Penol, Pierre-Châtel, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Ponsonnas, Pont-de-Chéruy, Pont-Évêque, Porte-des-Bonnevaux, Prébois, Primarette, Prunières, Quet-en-Beaumont, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roche, Roissard, Roussillon, Royas, Sablons, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Guillaume, Saint-Honoré, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Prim, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Théoffrey, Sainte-Agnès, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sainte-Luce, Salaise-sur-Sanne, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Séchilienne, Septème, Serpaize, Seyssuel, Siévoz, Sinard, Sonnay, Sousville, Susville, Theys, Thodure, Tignieu-Jameyzieu, Treffort, Tréminis, Valbonnais, Valencin, Valjouffrey, Varces-Allières-et-Risset, Vaujany, Vaulx-Milieu, Vernas, Vernioz, Veyssilieu, Vienne, Vif, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Ville-sous-Anjou, Villefontaine, Villemoirieu, Villeneuve-de-Marc, Villette-d'Anthon, Villette-de-Vienne, Vizille.
