Les élus le savent : le projet de loi de finances de 2015 ne fait qu'entériner un processus de réduction des concours financiers de l'Etat. L'objectif de réduction des déficits publics se traduit par une nouvelle mise à contribution des collectivités. « La dotation de l'Etat aux collectivités, correspond au déficit de l'Etat », indique Stéphane Guérin, du cabinet Stratorial Finances, au moment de présenter à l'Association des maires de l'Isère (Ami) les mécanismes de la baisse de leur dotation. Pour parvenir à l'objectif de 3% de déficit en 2017, l'Etat n'a que deux leviers : influer sur ses propres dépenses et sur les dotations aux collectivités.
La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques prévoit ainsi un prélèvement de 11 milliards d'euros en trois ans, de 2015 à 2017, soit 3,67 milliards par an sur les collectivités. Le bloc communal représente à lui seul 56% de la contribution, c'est-à-dire environ deux milliards d'euros pour 2015 et 7 milliards en tout. En 2015, l'effort pour les communes sera donc de 1,45 milliards d'euros et 0,62 milliards d'euros pour les EPCI.

Un impôt d'Etat

« La réforme de 2015 ne sera pas neutre pour certaines communes », avertit Stéphane Guérin. Il rappelle que la dotation forfaitaire, sur laquelle pèsera indirectement l'effort réclamé aux communes, revêt plusieurs composantes, dont le complément de garantie sur lequel le prélèvement 2014 avait été calculé. En 2015, la base de calcul de la DGF correspondra à la forfaitisation des composantes 2014 (dotation de base + dotation superficie + complément de garantie). En clair, en 2015, la réduction de la DGF s'élèvera à 1,83% des recettes de fonctionnement corrigées pour les communes (contre 0,74% en 2014) et 2,59% de ces recettes pour les EPCI.
Pour les collectivités, cette réduction de « la DGF est un impôt d'Etat », résume le spécialiste. La base de cette imposition sont donc les recettes de fonctionnement de la collectivité, avec un taux d'imposition le même pour tous, applicable avec deux ans de décalage et qui intéresse seulement le budget principal. Le budget annexe n'est pas pris en compte, de même que trois types de recettes : le reversement de fiscalité, la mutualisation de personnel et les recettes exceptionnelles. « D'une commune à l'autre, la baisse de la DGF sera différente. Plus une collectivité sera riche et plus la baisse de sa dotation sera importante », prévient Stéphane Guérin. Les communes urbaines, celles de l'Ile de France notamment, mais aussi celles du Sillon rhodanien et du Sud-Ouest de la France seront les plus atteintes. Au-dessus de la Loire, l'effort communal sera moindre. Le total du prélèvement par habitant (communes et EPCI) sera en moyenne de 30 euros en 2015, 2016 et 2017. Le spécialiste pointe le risque que fait encourir cette réforme pour les communes les plus endettées et dont la capacité d'autofinancement est faible. Les mandats à venir seront ceux « de la pente descendante », prévient-il. Par exemple, les communes qui auront un taux d'épargne très élevé (environ 18%) verront celui-ci chuter à 8% en 2017.
Les seules bonnes nouvelles dans le projet de loi de finances pour 2015 sont le relèvement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui prévoit le remboursement de la TVA à 100%, ainsi que les incitations spécifiques liées à la création de communes nouvelles. A partir de 2016, ces communes seront protégées pendant trois ans de la baisse de la DGF et mieux, bénéficieront d'une majoration de 5% la première année de création. « Hormis Eclose et Badinières, il existe des communes en Isère qui ont des velléités. C'est un sujet qui mérite un sérieux approfondissement, certaines pourront y trouver des perspectives », explique Daniel Vitte, le président de l'Ami, qui organisera en janvier 2015 une réunion consacrée à la création des communes nouvelles.

Isabelle Doucet