Le projet de loi d’urgence n’intégrera pas Duplomb 2
LÉGISLATION / Le Premier ministre a déclaré qu’il ne souhaitait pas intégrer les dispositions de la proposition de loi Duplomb 2 dans son projet de loi d’urgence. La position du gouvernement sur le texte du sénateur reste à arbitrer.
Dans un entretien accordé à la presse régionale le 7 février, le Premier ministre a indiqué que les dispositions de la seconde proposition de loi Duplomb, qui visent à réautoriser l’acétamipride et la flupyradifurone, ne seront pas intégrées au projet de loi d’urgence agricole. Pour Sébastien Lecornu, la PPL du sénateur Les Républicains (LR) « peut résoudre certains problèmes, mais en pose aussi d’autres ». Plusieurs parlementaires sont favorables à cette intégration, comme le député Julien Dive (Les Républicains) ou le député UDI, Thierry Benoit, qui s’est exprimé en ce sens en séance publique le 11 février, lors du débat sur la pétition d’opposition à la loi Entraves (dite loi Duplomb). Ce spécialiste des questions agricoles y voit un moyen d’obtenir une étude d’impact détaillée, notamment pour l’apiculture, qui avait été un sujet de fracture entre les députés du centre lors de l’examen de la première loi Duplomb. La ministre de l’Agriculture a rétorqué que le projet de loi d’urgence avait vocation à traiter un nombre réduit de dossiers, pour être adopté rapidement. Comme en commission quelques mois plus tôt, le débat parlementaire sur la loi Entraves s’est concentré sur l’acétamipride. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué, à titre personnel, qu’elle était ouverte à la proposition de Laurent Duplomb. Elle a toutefois rappelé que le gouvernement, qui n’a pas encore arbitré le dossier sur le fond, serait attentif à l’avis préalable du Conseil d’État. Dans un communiqué, Générations futures demande au gouvernement de clarifier sa position sur l’acétamipride, l’estimant « gêné » dans ce dossier, à quelques jours du Salon de l’agriculture.
Le foncier écarté
Dans son entretien avec la presse régionale, le Premier ministre n’a pas donné davantage de détails sur le contenu du futur projet de loi : « La ministre Annie Genevard y travaille », a-t-il dit. Un projet de loi d’urgence agricole doit être présenté d’ici fin mars, sur les thématiques de l’eau, de la prédation et des moyens de production. Selon un sénateur ayant rencontré la ministre cette semaine, la question foncière est écartée, tout du moins pour ce qui est des baux ruraux, et renvoyée à un texte dédié.
M.R
