Grande distribution
Le texte relatif aux ventes à perte et aux promotions sera publiée le 5 décembre
Interrogé sur Public Sénat, le ministre de l'Agriculture a annoncé que l'ordonnance prévoyant le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l'encadrement des promotions va être prise « la semaine prochaine ». Dans le détail, l'ordonnance sera publiée le 5 décembre. Le ministère confirme que le relèvement de 10% du SRP et l'encadrement des promotions en valeur (limitées à 34 % du prix de vente consommateur) seront applicables le 1er janvier. L'encadrement des promotions en volume, n'entrera en vigueur qu'à la fin des négociations commerciales, le 1er mars.
