Pac : la fragmentation de la proposition toujours critiquée
Les discussions sur la future Pac continuent de se concentrer sur son budget et la structure globale des textes sur la table. Des États membres voudraient regrouper toutes les dispositions dans un même acte juridique. Au Parlement européen aussi, les critiques se font entendre.
La présidence danoise du Conseil de l’Union européenne (UE) a beau tenter de lancer les discussions sur le fond de la proposition de réforme de la Pac post-2027, en commençant par examiner son architecture verte, les États membres ne l’entendent pas de cette oreille. Lors de la réunion des experts agricoles des Vingt-sept, en Comité spécial agriculture (CSA) le 6 octobre, ils ont une nouvelle fois vivement critiqué le budget et la structure globale de la proposition de Bruxelles. Dans une déclaration commune publiée le 30 septembre, dix-sept États membres (Espagne, France, Italie, Pologne…), demandent que toutes les dispositions de la Pac soient regroupées dans un même acte juridique, afin de garantir la cohérence des règles. Dans l’état actuel des choses, les propositions sont dispersées dans cinq textes : la Pac, les plans de partenariat nationaux et régionaux, le règlement de performance, l’organisation commune de marchés et le programme lait et fruits dans les écoles. Sans parler du cadre financier pluriannuel 2028-2034. Et certains de ces textes ne seront pas traités par le Conseil agriculture. Les pays signataires de la déclaration mettent aussi l’accent sur l’urgence d’un financement adéquat et fiable de la Pac face à la hausse des coûts de production, aux tensions géopolitiques et aux objectifs environnementaux. Lors de la réunion du CSA, les délégations ont également pointé le risque que le fonds unique représenterait pour le financement de la Pac en général et pour la transition verte en particulier. Plusieurs ont aussi exprimé leur crainte que le cofinancement obligatoire réduise l’attrait des mesures agroenvironnementales et creuse les écarts entre les États membres. Le sujet de l’architecture verte sera à l’agenda de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE les 27 et 28 octobre à Luxembourg.
Une Pac en « danger de mort »
Au Parlement européen aussi, des critiques se font entendre. Certains membres du groupe PPE ont déjà demandé à Christophe Hansen de retirer sa proposition pour en présenter une nouvelle. Le chef de file en matière d’agriculture du groupe social-démocrate (S&D), l’Italien Darion Nardella, en a fait de même en marge de la plénière le 6 octobre. Et à l’occasion du débat à Strasbourg, le 7 octobre, sur le paquet omnibus de simplification de la Pac, plusieurs autres élus ont exprimé leurs réticences. « Dans la perspective du prochain CFP, nous assistons à un autre type de simplification proposé par la Commission : une réduction budgétaire de 20 à 30 % et la disparition du deuxième pilier », a par exemple déploré le Roumain Dan-Ștefan Motreanu (PPE). Le Français Christophe Clergeau (S&D) a estimé que « la Pac était en danger de mort ». Il espère que l’UE « rejettera ce CFP dans quelques semaines ».
