Coup d'accélérateur sur les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI). Si nombre d'élus ont décidé de travailler ensemble à l'aménagement du territoire à l'échelle de leur bassin de vie, c'est en raison de mesures règlementaires incitatives, mais aussi pour réaliser des économies d'échelle. Dans les Vals du Dauphiné, les communautés de communes de la Vallée de l'Hien et des Vallons de la Tour ont saisi l'opportunité de mener cette réflexion commune. Pas toujours facile, mais l'entente, unanime ou majoritaire, est au rendez-vous.
« Nous avons compris que l'échelle de la commune n'était plus suffisante », confirme Daniel Vitte, maire de Montrevel, président de la communauté de commune de la vallée de l'Hien et du syndicat des Vals du Dauphiné. Il énumère les éléments qui ont fait pencher les élus en faveur d'un PLUI : la compétence aménagement de l'espace, désormais dédiée à la communauté de communes, les réseaux qu'il faut envisager à l'aune de l'intercommunalité, de même que la réflexion sur l'habitat ou encore sur l'utilisation et la préservation des espaces agricoles et naturels. « Ces thématiques n'avaient plus de cohérence communale. Il était nécessaire de les aborder au niveau du bassin de vie », insiste l'élu.

Rassurer les maires

L'accord de tous les élus dans la vallée de l'Hien résulte d'une réflexion engagée très en amont. « Si nous lancions la prescription du PLUI avant fin décembre 2015, tous les documents d'urbanismes des communes de la communauté de communes étaient protégés par rapport à la loi », explique Christophe Duverne, vice-président en charge de l'urbanisme.

Concrètement, les communes ont gagné du temps. La mise en conformité des POS et PLU (Scot, lois Alur et Grenelle) est suspendue et elles ont jusqu'à mars 2017 pour engager le débat pour un PLUI qui sera approuvé avant fin 2019. Pour s'entendre, elles ont mis en place une charte qui définit la gouvernance et les objectifs. Il s'agissait d'abord de rassurer les maires en garantissant que les zonages se feront à l'échelle de la parcelle, et que la délivrance des autorisations d'urbanisme restera de leur ressort. 

Des bourgs-relais

La charte reprend six principes généraux. Le premier est la maîtrise de la croissance démographique et le développement de l'habitat. Il y est question de densifier le tissu urbain et de limiter la consommation des espaces. C'est sans doute le point le plus délicat à gérer pour les maires qui devront redéfinir, en concertation, « l'enveloppe des zones ouvertes à l'urbanisation ». Conformément au Scot, les surfaces constructibles seront divisées par deux ou trois.

Les élus ont également un vœux pieux : celui de l'accessibilité et du développement des transports alternatifs avec des bourg-relais que seront Biol et Saint-Victor-de-Cessieu. Il s'agit en termes d'activité économique, d'optimiser les zones d'activité existantes, de renforcer l'activité des bourgs, de préserver les activités agricoles et les circuits courts alimentaires. Les équipements et services seront plus particulièrement ciblés dans les bourgs-relais. Enfin, la charte ne néglige pas la protection de l'environnement ni la valorisation des espaces agricoles. Son catéchisme : « Construire l'identité de notre territoire en s'appuyant davantage sur les éléments du cadre bâti et naturel ». Dans un souci de co-construction, deux élus de chaque commune participeront au comité de pilotage du PLUI.

Les Vals du Dauphiné

Christophe Duverne souligne qu'en cas de fusion, comme le préconise le Schéma départemental de coopération intercommunale s(SDCI) entre les communautés de communes de la Vallée de l'Hien, des Vallons de la Tour, des Vallons du Guiers et de Bourbre-Tisserands, ce PLUI s'imposera. La compétence d'urbanisme passera automatiquement à la future intercommunalité, qui élaborera ou non un PLUI, mais sera de toute façon obligée de finir ceux en cours. Les communes pionnières ont compris l'intérêt de devenir force de proposition pour conserver leur identité plutôt que de subir les recompositions territoriales.  « C'est construire de façon intelligente les futurs Vals du Dauphiné en s'appuyant sur une méthode », reprend Christophe Duverne.

Certains y voient aussi la clé de la tranquillité. Plus de pression sur les maires au sujet de terrains déclassés, la responsabilité en incombera à l'intercommunalité.

Une direction

Dans les Vallons de la Tour, le dossier a été plus délicat à traiter. Trois communes étaient réticentes, mais finalement, la ville centre, La Tour-du-Pin, a eu « un moment de sagesse », comme s'en félicite Gérard Vitte, maire de Saint-Didier-de-la-Tour et vice-président de l'intercommunalité. « C'est un projet de territoire pour les 10 clochers de la communauté de commune, avance-t-il comme argument principal. Nous voulons faire quelque chose ensemble et pour les 20 ans à venir ». Il parle d'harmonie, « tout en laissant les élus municipaux décisionnaires de ce qu'ils veulent faire chez eux ». Cette crainte de perdre la maîtrise décisionnaire a fait hésiter certaines communes, qui par ailleurs lorgnaient aussi du côté de la Capi.

Mais l'argument financier a fini de persuader la majorité : quand il faut compter entre 60 et 80 000 euros par commune pour monter un PLU, il en coûte 440 000 euros à la communauté pour un PLUI. Pour chaque commune, l'économie réalisée sera substantielle. D'autant que ces collectivités n'ont pas attendu pour mutualiser leurs ressources humaines, puisque la même personne, Edouard Malch, pilotera la mise en œuvre des deux plans. « Si deux communes s'engagent, cela donne la direction et les deux autres pourront partager l'esprit et la dynamique », reprend Daniel Vitte. D'ailleurs, les Vallons du Guiers auraient à leur tour engagé une réflexion.

 Isabelle Doucet

Les Vals du Dauphiné :

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