Acétamipride : feu vert à la PPL Duplomb 2
Conseil d’État / Dans son avis du 26 mars, le Conseil d’État fait des propositions pour sécuriser la proposition de la loi Duplomb 2, qui vise la réautorisation, à titre dérogatoire, de l’acétamipride et du flupyradifurone.
La proposition de loi (PPL) Duplomb 2 a franchi une nouvelle étape le 26 mars, avec l’avis positif du Conseil d’État sur ce texte qui vise la réautorisation, à titre dérogatoire, des insecticides acétamipride et flupyradifurone. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par le président du Sénat, Gérard Larcher, afin de sécuriser ces dispositions censurées par le Conseil constitutionnel à l’été 2025. « Le Conseil d’État a fait des recommandations pour que le texte soit plus solide », résume Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l’un des auteurs de la PPL. Ce qui passe par une attention apportée au respect du bloc constitutionnel (Constitution et Charte de l’environnement, principe de précaution). Parmi les principales modifications, les sénateurs à l’origine de la PPL Duplomb 2 ont élargi le champ de l’avis scientifique préalable de l’Anses à l’ensemble des cultures concernées (betteraves, pommes, noisettes, cerises). Une étude que l’agence sanitaire pourrait rendre en « deux mois », selon Laurent Duplomb.Modalités à préciser Par ailleurs, le nouveau texte prévoit que le pouvoir réglementaire devra préciser les modalités des dérogati...
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