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Budget de la Pac : toujours dans le flou

Union européenne / Manque de fonds, disparition du second pilier, risque de renationalisation. Les ministres de l’Agriculture continuent d’exprimer de vives inquiétudes quant à la proposition de réforme de la politique agricole commune (Pac) de la Commission européenne, qui tente de rassurer.

Par A. G.
Budget de la Pac : toujours dans le flou
Christophe Hansen a annoncé la tenue d'une session d'information au printemps à destination des États membres et des organisations agricoles.

Beaucoup des ministres de l’Agriculture réunis le 26 janvier à Bruxelles (Hongrie, Espagne, Lituanie, Irlande, Pologne, Grèce, Roumanie, Bulgarie…) ont une nouvelle fois fait part de leurs inquiétudes quant au manque de crédits prévus pour la future politique agricole commune 2028-2034. La plupart ont estimé que les annonces de la Commission européenne du 7 janvier, visant à renforcer le budget de la future Pac, étaient insuffisantes et ne répondaient pas au risque de renationalisation de celle-ci. Ces pays ont aussi insisté sur la nécessité d’une enveloppe clairement dédiée à la Pac et sur le maintien du second pilier (développement rural). La Hongrie estime que les ajustements suggérés par l’exécutif européen ne sont qu’une réallocation » et n’apportent pas de vraie solution à la possible concurrence entre la Pac et la politique de cohésion. La Lituanie a demandé que la Pac reste « une politique séparée », tandis que l’Espagne et l’Irlande ont pointé les risques persistants de renationalisation. Conscient du flou dans lequel sont les États membres, le commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, a indiqué que la direction générale de l’agriculture organiserait « au printemps » une session d’information à destination des parties prenantes (États membres et organisations agricoles) pour clarifier les liens entre la Pac, le fonds de compétitivité et les plans de partenariat nationaux et régionaux afin de les aider à préparer leurs futurs plans stratégiques. Le sujet sera également à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil agriculture le 23 février.

Ajustement carbone aux frontières

Sous l’impulsion de l’Autriche, de nombreux ministres de l’Agriculture (France, Pologne, Portugal, Italie, Irlande, Grèce, Roumanie…) ont, par ailleurs, une nouvelle fois insisté auprès de la Commission européenne pour qu'elle suspende au plus vite le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour les engrais. Mais quelques-uns, l’Allemagne, le Danemark ou la Finlande, ont fait preuve de plus de prudence, insistant sur la suspension des droits de douane sur les engrais annoncée par Bruxelles début janvier, ainsi que sur le futur plan européen auquel travaille Bruxelles. Le commissaire européen à l’agriculture a rappelé que la Commission européenne avait déjà pris des mesures pour atténuer l’impact du MACF sur les agriculteurs avec un taux forfaitaire réduit à 1 % par an pour les valeurs par défaut servant à calculer la charge carbone des engrais et la proposition de révision du règlement MACF permettant de suivre son impact sur le marché intérieur et de le suspendre temporairement en cas de circonstances imprévues. Ce texte est en cours d’examen par les colégislateurs. Et le commissaire a donné quelques éléments du plan d’action sur les engrais attendu au premier semestre « comprenant des mesures à court et à long terme » : recyclage des nutriments organiques pour réduire l’usage d’engrais chimiques, diversification des importations… Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que les hausses de prix liées à l’entrée en vigueur du MACF exercent « une pression insoutenable sur la viabilité des exploitations agricoles ». Elles demandent la suspension des droits de douane sur tous les engrais, une suspension immédiate de l’application du MACF aux engrais jusqu’à ce que les incertitudes liées au prix du CO₂ soient levées, et la présentation rapide d’un plan d’action ambitieux visant à diversifier les sources d’approvisionnement alternatives, notamment le fumier et les digestats.

A. G.