Phytos
Le Conseil d’État annule la réglementation ZNT et demande son renforcement
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l'annulation de l'arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT).
Le motif invoqué par le juge administratif est que le texte ne prévoit pas de disposition pour les personnes « travaillant » à proximité des épandages, mais protège seulement les résidents.
Les « sages » donnent six mois au gouvernement pour revoir sa copie.
Dans cette nouvelle version, le Conseil d’État demande au passage une révision des distances, afin que la protection maximale de 20m prévue par défaut pour les substances CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) « avérées » ou « présumées » soit appliquée aux substances CMR « suspectées ».
Par ailleurs, le Conseil annule une grande partie du décret de 2019 encadrant les chartes de riverains, sans demander de réaction réglementaire au gouvernement sur ce point.
L'extension des ZNT à des zones de travail (champs agricoles, zones artisanales...) et l'application de la distance de 20m à des produits CMR2 pourraient élargir significativement les surfaces concernées par ces mesures, selon les ONG requérantes.
Le même jour, le Conseil d’État a annulé une partie de l'arrêté encadrant l'expérimentation de l'épandage de phytos par drone, instauré par la loi Egalim ; de la même façon, le Conseil d’État souhaite des précisions concernant la protection des personnes « travaillant » à proximité.
