Crédit d'impôt pour les coopératives : une vraie question, selon le ministre

«Des 20 milliards d'euros que représente le CICE, 2,5 vont à la grande distribution. Une petite partie ne pourrait-elle pas aller aux coopératives agricoles ?», a lancé Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor, au ministre de l'agriculture lors du débat sur la loi d'avenir agricole mercredi 8 janvier. «Les coopératives agricoles sont exclues du CICE, alors même que nous avions convenu à l'unanimité, lors de la discussion du budget pour 2013, que les coopératives devaient bénéficier de ce dispositif», a rappelé le député. Ce débat, qui avait effectivement eu lieu dans le cadre de la discussion du projet de loi d'avenir, rejoint une revendication portée depuis plusieurs mois par les coopératives et les Cuma. Mais la Commission européenne a depuis rendu un avis défavorable auprès des ministères de l'économie et des finances et de l'agriculture, excluant les coopératives agricoles et les CUMA du dispositif. Le gouvernement a donc dû renoncer à son projet. «Vous avez posé une vraie question», a cependant répondu Stéphane Le Foll à l'adresse du député UMP.

La question est complexe : le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) s'adresse aux entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés. Or les coopératives, comme les Cuma, sont exonérées de cet impôt. Elles «ne peuvent bénéficier de cette aide à la compétitivité», a expliqué le ministre avant d'ajouter : «Nous devrons trouver une solution.»

Charles Guillot, directeur de la fédération des Cuma Rhône-Alpes, est conscient du fait que le CICE ne puisse s'appliquer au Cuma en l'état et qu'il faut imaginer autre chose : « Aujourd'hui, nous ne pouvons qu'espérer une nouvelle donne. Pour les Cuma, comme pour le champ de l'économie sociale et solidaire tout entier, il faudrait remanier le dispositif de façon à permettre à toutes ces structures de recruter, car il y a des besoins considérables. Cela représente un vrai potentiel d'emploi.»