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Tabac

De nouvelles règles pour les producteurs de tabac

La réforme de la Pac implique des changements pour les producteurs de tabac en matière de paiements directs.
De nouvelles règles pour les producteurs de tabac

Dans le cadre de la re?forme de la PAC et a? compter de 2015, les producteurs de tabac pourront be?ne?ficier de l'incorporation dans leurs droits a? paiement de base, des paiements au titre de la qualite? du tabac verse?s en 2014. Cette possibilite?, retenue par la France et ouverte par l'article 26?6 du re?glement sur les paiements directs (re?glement n°1307/2013 du Parlement europe?en et du Conseil du 17 de?cembre 2013), re?pond a? la demande des producteurs de tabac. Elle permettra une application plus progressive de la baisse des soutiens communautaires au secteur. « Cette de?cision permettra a? la filie?re de poursuivre ses efforts de modernisation et d'adaptation au marche? », indique Ste?phane LE FOLL. Le ministre de l'agriculture estime également que cette mesure « participera au maintien du revenu des producteurs conjointement aux perspectives d'e?volution des prix commerciaux ».