Débat public: questions pour un chantier
Critiques, constructifs et perspicaces. Les citoyens qui participent au débat public sur le projet dit « Arc Lyonnais » n'ont ni les yeux ni la langue dans la poche. Que ce soit sur internet ou au cours des trois réunions publiques qui se sont tenues en Isère depuis la mi-septembre, les questions fusent, précises et pertinentes. Beaucoup concernent la nature même du projet. Plusieurs participants, représentants d'association ou citoyens ordinaires, s'étonnent que l'on envisage un tel projet « à une époque où l'on parle de transition énergétique » et de « nécessaire réduction de la consommation d'énergie fossile ». Sur le site du débat public (1), PYB38 s'interroge : « Pourquoi ne pas investir sur l'isolation des logements et une baisse de la consommation de gaz plutôt que dans un nouveau gazoduc ? » Bien rôdés à ce genre d'exercice, les représentants de GRTGaz dégainent leur réponse sans détour : « La justification du projet n'est pas liée à une hausse de la consommation, mais à la diversification des approvisionnement en France, à la sécurisation de ces approvisionnements et aux écarts de prix entre le nord et le sud de la France. »
Robots de surveillance
Les participants au débat public interpellent également GRTGaz sur les caractéristiques techniques du projet, que ce soit la nature du gaz transporté, le diamètre des canalisations ou leur durée de vie. Le gaz qui circulera dans les canalisations est « un produit naturel, un gaz que l'on trouve dans la nature, dans le sous-sol sous la forme que l'on transporte et que l'on consomme, indique Daniel Bourjas, directeur régional de GRTgaz. C'est un produit qui est plus léger que l'air, contrairement au propane ou au butane. S'il y avait une fuite quelque part et si du gaz s'échappait, il ne se répandrait pas au sol, il monterait et se diluerait dans l'atmosphère. » Quant au diamètre des canalisations, il devrait se situer entre un mètre et 1,2 mètre. Pourquoi un tel diamètre ? Parce que le débit qui peut transiter dans une canalisation de 1,20 mètre est 3,25 supérieur à celui qui passe dans une canalisation de 800 mm, comme celle qui relie Voisines à Saint-Avit (voir carte). Pour ce qui est de la durée de vie des canalisations, GRTGaz précise qu'il n'y a pas de terme de durée de vie dans les autorisations d'exploiter des canalisations. Il y a en revanche une réglementation stricte à respecter et des opérations de surveillance pédestre et aérienne. « Nous devons également réaliser des inspections intérieures des canalisations, dans lesquelles on enfile des pistons instrumentés, c'est-à-dire des robots que l'on passe régulièrement et qui donnent tout un lot de renseignements », détaille Daniel Bourjas.
Contreparties financières
Elus et simples citoyens évoquent par ailleurs la coordination du projet avec des équipements existants ou des projets à venir. Au cours des débats, les représentants de plusieurs communes ont notamment demandé s'il fallait tenir compte de l'Arc lyonnais dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). « Nous ferons en sorte de nous éloigner le plus possible des zones urbanisées et surtout des zones que vous souhaiter urbaniser », affirme GRTGaz. Nombreux sont ceux qui se demandent également si l'opérateur prévoit des compensations financières pour les communes et si des dédommagements sont prévus en cas de dépréciation financière des terrains à proximité des ouvrages. Denis Suisse-Guillaud, directeur de projet de GRTGaz, confirme qu'« il existe un certain nombre de contreparties fiscales » pour les communes ou les communautés de communes. Et d'évoquer l'indemnité forfaitaire pour les entreprises de réseau (Ifer), qui s'élève à 500 euros par km et par an. Les communes qui accueillent une station de compression touchent une indemnité supplémentaire de 100 000 euros. Pour les particuliers, Denis Suisse-Guillaud rappelle que la législation n'a pas prévu de dédommagement en tant que tel pour les biens fonciers, mais qu'il existe une indemnité de servitude pour les propriétaires de terrains. S'agissant des terres agricoles (plus de 80% du linéaire d'une canalisation se situe en zone agricole), GRTGaz assure par ailleurs que « la remise en état des terrains, validée par un état des lieux après travaux, permet la reprise rapide de l'activité agricole ». Le maître d'ouvrage affirme également que « la proximité d'un ouvrage enterré (recouverte d'un mètre de terre minimum dans le cas de ces ouvrages) n'est pas susceptible de générer de dépréciation de la valeur des terrains agricoles, leur vocation n'étant pas modifiée par la présence d'une canalisation ».
Pouvoir d'alerte
Ces points éclaircis, agriculteurs, élus et propriétaires fonciers s'enquièrent des conséquences des travaux sur les terres agricoles, les nappes phréatiques, les sources, les étangs, les corridors écologiques ou les zones protégées. « Notre travail sera de serpenter autour de ces zones, répond-on chez GRTGaz. Lorsque nous rechercherons le tracé plus précisément sur le terrain, nous le dévierons pour nous éloigner de toutes les zones posant problème. » Pour les forêts, GRTGaz s'engage à faire une trouée de 10 mètres (au lieu de 40) et à « replanter les espèces qui vont bien ». Quant aux pertes de production liées aux travaux, elles seront indemnisées par l'opérateur selon des barèmes convenus avec les chambres d'agriculture. Mais qu'en sera-t-il du volant agronomique du chantier ? Un agriculteur de Pajay s'inquiète de ce qui est prévu pour ne pas endommager le sol, notamment quand la terre sera humide : « Est-ce que les engins auront le droit d'intervenir ou pas pour ne pas abîmer le sol ? » Denis Suisse-Guillaud affirme que GRTGaz est d'autant plus attentif à ces questions que ses canalisations passent à 90% sur des terres agricoles : « Il ne faut pas que nous déstructurions votre outil de travail et il faut que nous puissions revenir pour les travaux d'entretien. Nous n'avons donc pas intérêt à nous fâcher avec vous ! Nous allons donc étudier avec vous et vos représentants quelle est la meilleure période pour travailler. Pour ce qui est de la question de l'humidité, nous nous adaptons à la nature du sol pour que nos gros engins ne travaillent pas quand c'est très humide. Mais vous avez aussi un pouvoir d'alerte : si vous pensez que, sur une parcelle donnée, nous faisons du mauvais travail, à vous de nous le dire. »
Région Rhône-Alpes oblige, la question des plantes invasives a également été évoquée à plusieurs reprises. « C'est une affaire que nous allons regarder de très près, dès les études d'impact, précise Denis Suisse-Guillaud. Nous expliquerons quelles mesures nous prendrons pour nettoyer les roues des camions, confiner la terre... Honnêtement, sur le grand secteur lyonnais, c'est un sujet qui est assez connu par nos équipes. » Prenant la parole au nom de ses collègues, un agriculteur de Pommier-de-Beaurepaire demande des précisions à propos des réseaux d'irrigation : « Je suppose que vous allez remettre en état les canalisations existantes que vous allez devoir détruire. Mais les agriculteurs auront-ils droit de poser de nouveaux réseaux au-dessus de la conduite ? » (3) Jacques Fayollet, responsable de l'exploitation des réseau de transport de gaz à haute pression (secteur Drôme-Ardèche), se montre rassurant : « La servitude n'interdit pas la pause de réseaux d'irrigation, voire d'autres réseaux ou même la construction de voiries ultérieures, à condition de respecter la loi actuelle des déclarations de travaux à proximité d'ouvrage. Mais il peut aussi y avoir une adaptation, ou même un passage en inférieur si besoin. » Aussi étonnant que cela puisse paraître la proposition n'est pas lancée en l'air : elle fait même partie de la stratégie avouée de l'opérateur.
(1) Il est possible de poser des questions sur www.debatpublic-arclyonnais-valdesaone.org
(2) Bourgoin-Jallieu, Beaurepaire et Saint-Jean-de-Bournay.
(3) Si le projet se fait, les canalisations seront enfouies à un mètre de profondeur.
