La France est un des pays comptant le plus de forêts privées. Elles occupent 72% du territoire forestier isérois. Dans le département, pas moins de 92 700 propriétaires se répartissent 149 000 hectares de forêt privée de production. Seuls 0,5% d'entre eux disposent d'un parc de plus de 25 hectares et 92% ont des surfaces inférieures à 4 hectares. La propriété moyenne n'est que de 1,6 hectare. Les feuillus (chênes, châtaigniers et hêtres principalement) couvrent 66% des bois, tandis que les résineux (épicéa, sapin, pin), seulement 34%. Pour autant, les résineux destinés au bois d'œuvre représentent 49% des bois exploités.

L'association des communes forestières (Cofor) rappelle que les forêts publiques (28% du territoire) sont pratiquement toutes dotées d'un document d'aménagement. Ce qui est loin d'être le cas des forêts privées, pour lesquelles le plan simple de gestion est obligatoire à partir de 25 hectares. Il peut être mise en œuvre dès 10 hectares. Pour les surfaces de moindre taille, des documents de gestion incitatifs, comme le règlement type de gestion (RTG), qui permet au propriétaire d'adhérer à une coopérative, ou le codes des bonnes pratiques sylvicoles CBPS), sont autant de garanties d'une volonté de gestion durable de la forêt. Mais dans les Alpes, le morcellement extrême des forêts complique la planification des surfaces. Seulement 15% des adhérents de la Cofor planifient la gestion des forêts. Les incidences sont multiples tant au niveau  de la gestion des parcelles que de leur transmission.

Echanges et subventions

C'est dans ce contexte que la direction de l'agriculture et du territoire du conseil général, dans le cadre du transfert des compétences de l'Etat, a repris la main sur les Aménagements fonciers agricoles et forestiers (Afaf), ex remembrements ; mais ce dispositif ne s'est jamais appliqué au foncier forestier en Isère. En revanche, pas moins de 263 communes sont concernées, dans le département, par la réglementation des boisements, c'est-à-dire un document communal définissant un périmètre où l'exploitation forestière est libre, règlementée ou interdite. L'élaboration d'un tel document est en cours dans les communes de la Terrasse et du Touvet, de même qu'à Revel, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d'Uriage, le Moutaret et Mont-Saint-Martin. Saint-Nazaire-les-Eymes et Laval devraient également adopter ce type de règlement. Facilitateur, le département de l'Isère propose des subventions dans le cadre d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux et forestiers (Ecir et Ecif). Ces aides sont destinées à pallier le problème des frais notariés, souvent supérieurs à la valeur des terrains dans le cadre d'opérations d'échanges de parcelles. Depuis janvier 2013, la subvention maximale peut s'élever à 800 euros par dossier, couvrant 80% des frais engagés dans le cadre d'une gestion collective et 50% pour une action individuelle. Dans le Grésivaudan, la procédure s'est déjà appliquée à quelques dossiers de trufficulture. Le conseil général dispose aujourd'hui d'une enveloppe de 20 000 euros pour faciliter ces opérations. « Pour les propriétaires, cela équivaut à rendre la transaction gratuite dans le cadre d'un outil adapté à la réorganisation forestière dans un bassin », explique Aymeric Montanier, chargé de mission au conseil général.

Isabelle Doucet