Gaec : la Commission européenne valide la "transparence" à la française

En visite aux Terres de Jim, le rendez-vous national organisé par les JA qui se déroulait cette année en Gironde, le Premier Ministre a confirmé l'acceptation par les autorités communautaires du schéma proposé et défendu par la France en termes de transparence des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).

Cela signifie que chaque agriculteur membre d'un GAEC bénéficiera des aides de la PAC au même titre qu'un agriculteur individuel. Cela permettra d'encourager y compris dans les formes sociétaires une agriculture avec des chefs d'exploitations reconnus comme tels.

Les agriculteurs associés dans toute forme sociétaire - notamment les exploitations agricoles à responsabilité limitée, les EARL entre époux - pourront se transformer en GAEC. Ils bénéficieront ainsi des aides comme s'ils étaient agriculteurs à titre individuel.

Cette clarification de la commission confirme la pertinence du schéma défendu par la France depuis le début des négociations sur la PAC 2014/2020. Stéphane LE FOLL s'est dit « très satisfait d'avoir su convaincre la commission du bien-fondé des propositions françaises et heureux de pouvoir rassurer les milliers d'agricultrices et d'agriculteurs qui doutaient encore de cette issue favorable ».

Source : ministère de l'Agriculture