Accès au contenu
Réglementation

Une immatriculation vaut mieux qu'une contravention?

Tous les véhicules ou appareils agricoles remorqués mis en circulation pour la première fois doivent être immatriculés.
Une immatriculation vaut mieux qu'une contravention?

Certains l'auront peut-être oublié, mais depuis le 1er janvier 2013, l'immatriculation des véhicules et appareils agricoles remorqués par les tracteurs et d'un poids total en charge (PTAC) supérieur à 1,5 tonne, est obligatoire. Des exploitants ont été rappelés à l'ordre, d'autres verbalisés.

Pour mémoire, sont concernés les véhicules de catégorie R (remorques et les semi-remorques : benne, plateau, porte outils...) et ceux de catégorie S (machines et instruments agraires remorqués : pulvériseur, rouleau, semoir semi porté...) mis en circulation pour la première fois.

Petit rappel pratique : tous les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles, une Cuma ou une exploitation forestière, doivent être munis d'une seule plaque d'immatriculation fixée en évidence à l'arrière du véhicule et peuvent avoir, en complément, une plaque d'identité (Article R317-8 du code de la route). Cette plaque complémentaire, appelée plaque d'exploitation, reprend le numéro d'exploitation donné en préfecture et mentionné sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise).